Acquisition du lot 5 770 515
Source : SEAOVille de Mirabel · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 23 août 2016
- Méthode
- 0Acquisition d'un bien immeuble
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº G7 100 N01477 91358
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Ville de Mirabel acquiert de Groupe Héritage inc. le lot numéro 5 770 515, dans le secteur du Domaine-Vert Nord, du cadastre du Québec,le tout en vertu de l'article 916 du Code civil du Québec.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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