HALL D'ENTRÉE DE L'HÔTEL DE VILLE DE L'ASSOMPTION

DOCUMENTS

Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus via le Service électronique d’appel d’offres à l’adresse www.seao.ca, pour les entrepreneurs inscrits à ce service. Pour s’y abonner ou pour toute autre question, les entrepreneurs peuvent communiquer avec SÉAO par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site Internet www.seao.ca, à compter du mardi 23 août 2016. L’obtention des documents est assujettie à la tarification établie par SÉAO. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec André Boisvert, responsable de l’approvisionnement, par courriel à l’adresse (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel), et ce, au minimum cinq (5) jours avant l’ouverture des soumissions. Les questions en provenance des soumissionnaires seront regroupées et les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires sous forme d’addenda déposé sur SÉAO.

EXIGENCES

Chacune des soumissions devra être accompagnée d’un cautionnement de soumission émis en faveur de la Ville de L’Assomption au montant équivalant à dix pour cent (10 %) du total de la soumission, incluant les taxes. Seul un cautionnement de soumission établi par un assureur détenant un permis d’assureur délivré par l’Autorité des marchés financiers et l’autorisant à pratiquer l’activité de garantie au sens de la Loi sur les assurances et conforme au formulaire normalisé NQ 1809-900/A sera accepté au terme des documents d’appel d’offres. Ce cautionnement doit être valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date d'ouverture des soumissions. De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné : - d'une lettre d’engagement, selon le formulaire 1809-900/D confirmant que si le contrat est accordé et accepté, elle émettra en faveur de la Ville de L’Assomption, un cautionnement d'exécution et un cautionnement des obligations de paiement de la main-d’œuvre, des matériaux et des services chacun pour cinquante pour cent (50 %, incluant les taxes) du contrat d'entreprise; - d’une lettre d’intention pour l’assurance chantier; - d’une lettre d’intention pour l’assurance responsabilité civile. et des documents suivants dûment remplis et signés : de la formule de soumission (Section 00 40 00); - du questionnaire au soumissionnaire; - de la formule de résolution; - de la résolution de compagnie OU de la procuration OU de la copie de l’immatriculation du Bureau du registraire des entreprises du Québec, selon le statut juridique du soumissionnaire ; - d’une copie de la licence d’entrepreneur délivrée par la Régie du bâtiment du Québec; - d’une copie de l’Attestation de Revenu Québec délivrée par Revenu Québec OU du formulaire d’« Absence d’établissement au Québec »; - d’une attestation de conformité auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ); - du formulaire d’accusé réception de la liste des addenda émis; - du formulaire d’« Affirmation solennelle relative à l’absence de collusion »; L’absence de l’affirmation solennelle entraînera le rejet automatique de la soumission.

DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION

Les soumissions seront adressées à la Ville de L’Assomption (l’original et trois (3) copies de tous les documents) à l’attention de Chantal Bédard, Service du greffe, et seront reçues à l’hôtel de ville, 399 rue Dorval, L’Assomption (Québec) J5W 1A1 jusqu’à onze heures (11 h) le mercredi 14 septembre 2016 et seront ouvertes à la même date et à la même heure. La Ville de L’Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucun frais quelconque, ni obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donné à L’Assomption le 22 août 2016. André Boisvert Responsable de l’approvisionnement Ville de L’Assomption 399, rue Dorval L'Assomption (Québec) J5W 1A1