Réalisation de travaux de restauration d'une portion du cours d'eau CE033 et pose d'une canalisation dans le secteur des rues Andrassy et Pompéi à Mascouche

Le document complet d’appel d’offres et les formules de soumissions pourront être obtenus par le système électronique d’appel d’offres (SEAO) sur le site internet à l’adresse suivante : www.seao.ca ou en communiquant avec le service à la clientèle au numéro (numéro sur l'avis officiel) dans la région de Montréal ou (numéro sur l'avis officiel) pour les régions extérieures. Les frais pour l’obtention des documents, ainsi que toutes modalités de paiement, sont fixés par SEAO et payables à ce dernier. Les soumissions seront reçues par la poste ou en main propre dans un emballage scellé indiquant le nom du soumissionnaire et le titre du présent appel d’offres, jusqu’à 11h00, le 12 septembre 2016 à l’adresse suivante : MRC Les Moulins, 710, boul. des Seigneurs, B.P. 204 (2e étage) Terrebonne, Québec, J6W 1T6, pour être ouvertes publiquement, en la salle du conseil située à la même adresse, immédiatement après l’expiration du délai fixé pour leur réception. Les heures d’ouverture de nos bureaux sont de 8h à midi et de 13h à 16h30 du lundi au jeudi et de 8h à midi le vendredi. Les soumissions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées pour des raisons de confidentialité et d’équité. Prendre note que lundi, le 5 septembre 2016, les bureaux de la MRC seront fermés (Fête du travail). La MRC Les Moulins n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quel qu’erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents et addenda le cas échéant, reliés à cet appel d’offres. La MRC Les Moulins ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes et se dégage de toute responsabilité envers le ou les soumissionnaires. Tout soumissionnaire doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission correspondant à 10% du montant total de la soumission, cette garantie doit être valide pour une période de 120 jours à partir du dépôt des soumissions. La garantie doit être fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes :

1. a)
   Un chèque visé fait à l’ordre de la MRC Les Moulins et tiré sur un compte inscrit dans un établissement bancaire ou une caisse populaire faisant des affaires au Québec;
2. b)
   Un cautionnement de soumission établi par un assureur détenant un permis d’assureur délivré par l’inspecteur général des institutions financières et l’autorisant à pratiquer l’activité de garantie au sens de la Loi sur les assurances et doit être conforme au formulaire 1809-900/A du devis normatif NQ 1809-900-I/2002 c) Une lettre de garantie irrévocable conforme au formulaire 1809-900/C du devis normatif NQ 1809-900-I/2002 d) une convention relative à l’émission de cautionnement d’exécution conforme au document d’appel d’offres, le tout payable à l’ordre de MRC Les Moulins.

Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, à madame Amélie Parmentier de la MRC Les Moulins à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel) et les demandes écrites devront être acheminées au plus tard avant 16h30, le 1er septembre 2016 pour répondre à toutes les demandes par addenda avant l’ouverture des soumissions. Toutes demandes passées ce délai, ne seront pas considérées. Les soumissionnaires devront se conformer à la politique de gestion contractuelle de la MRC Les Moulins jointe dans les documents d’appel d’offres dont toutes les clauses font partie intégrante du présent appel d’offres comme si elles y étaient récitées au long. Ils devront également signer le formulaire d’affirmation solennelle en étant assermentés. (Annexe A de ladite politique). LE DÉFAUT DE SIGNER LE FORMULAIRE INTITULÉ « AFFIRMATION SOLENNELLE »

DEVANT UN COMMISSAIRE À L’ASSERMENTATION REND LA PROPOSITION NON-CONFORME ET

AINSI, AUTOMATIQUEMENT REFUSÉE. À moins d’indication contraire, cet appel d’offres est assujetti aux accords de libéralisation des marchés publics applicables en fonction des seuils. Il est à noter que le début des travaux est conditionnel à l’obtention des autorisations gouvernementales. Les soumissionnaires sont tenus de respecter soigneusement les consignes du présent appel d’offres et de fournir l’ensemble des renseignements demandés. Donné à Terrebonne ce 17 août 2016 Daniel Pilon, directeur général et secrétaire-trésorier