Travaux de réfection de la chaussée sur une partie de chemin Saint-Georges ouest et sur une partie du chemin Saint-Télesphore nord

OBTENTION DES DOCUMENTS DE SOUMISSION

Les personnes et les entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer, à compter du 17 août 2016 , les documents de soumission auprès du Service électronique d’appel d’offres (SÉAO) en communiquant par téléphone avec un de ses représentants au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site Web www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SÉAO.

GARANTIE DE SOUMISSION ET DE CONTRAT

Le Soumissionnaire devra inclure dans sa soumission : Un cautionnement de soumission émis par une compagnie d’assurance au montant de dix pour cent (10 %) du total de la soumission taxes incluses. La garantie de soumission doit être valide pour une durée de cent vingt (120) jours. Une lettre d’intention émise par une compagnie d’assurance confirmant que, si le contrat est accordé et accepté, elle émettra en faveur de la Municipalité, un cautionnement d’exécution du contrat et un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services, chacun pour un montant équivalent à cinquante pour cent (50 %) du total de la soumission, taxes incluses. La caution devra renoncer au bénéfice de discussion.

CONDITIONS

Seules les personnes, sociétés, compagnies et corporations qui détiennent une licence en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction et qui auront obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO sont admises à soumissionner. Le soumissionnaire devra obligatoirement remplir et signer la déclaration du soumissionnaire incluse dans les documents d’appel d’offres, à défaut de quoi sa soumission sera rejetée. La soumission, en triplicata (la version originale et deux copies), doit être remise dans une enveloppe scellée portant la mention : Travaux de réfection de la chaussée sur une partie du chemin Saint-Georges et sur une partie du chemin Saint-Télesphore Nord – document d’appel d’offres N/D 081-081-07, au bureau du Greffier à l’hôtel de ville de la MUNICIPALITÉ DE SAINT-TÉLESPHORE, au 1425, route 340, avant 11 h 00 , le 31août 2016 et sera ouverte publiquement immédiatement après l’expiration du délai de l’appel d’offres. Le présent appel d’offres est assujetti à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libération des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et à l’Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York (AQNY).

ADJUDICATION

La MUNICIPALITÉ DE SAINT-TÉLESPHORE ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir des frais quelconques, ni à contracter d’obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. L'adjudication de ce contrat est également conditionnelle à la confirmation de l'obtention de la subvention accordée dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution Québec (TECQ II). Pour toute information complémentaire concernant ce projet, communiquer avec M. Sylvain Parent, ing.,de la firme CDGU inc., à l’adresse courriel (courriel sur l'avis officiel). DONNÉ à Saint-Télesphore, ce dix-septième (17e) jour du mois d’août deux mille seize (2016). Micheline Déry, directrice générale MUNICIPALITÉ DE SAINT-TÉLESPHORE (août 2016)