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Contrat à exécution sur demande pour différents travaux d'arpentage légal (MRC de La Haute-Gaspésie)

Source : SEAO

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services) · Méthode non publiée · fermé le 6 septembre 2016 à 15 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
16 août 2016
Méthode
1
Délai pour soumissionner
21 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (16 août 2016) et la clôture (6 septembre 2016), arrondis au jour : 21 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 6301-16-DC01
UNSPSC
81151604Arpentage
Catégorie SEAO
S6 — Services de ressources naturelles

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

APPEL D'OFFRES RÉGIONALISÉ EN SERVICES PROFESSIONNELS RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS À QUÉBEC DOSSIER N O : 6301-16-DC01 DESCRIPTION DU MANDAT : Sur demande, effectuer divers travaux d’arpentage légal demandés, tels que plan de levé d’arpentage légal, plan d’expropriation, plan d’immatriculation cadastrale, pose de repères d’arpentage le long d’emprise, plan de piquetage montrant ces repères et tout autre plan et document faisant partie intégrante de la section VIII de la Loi sur les arpenteurs-géomètres traitant de l’exercice de la profession dans la MRC de la Haute-Gaspésie, circonscription électorale de Gaspé, région administrative de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. Seules seront considérées les soumissions présentées par des Prestataires de services ayant un établissement au Québec dans la région administrative de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. Les Documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement par le système électronique SÉAO. Pour tout renseignement sur l’interprétation des Documents d’appel d’offres, communiquez avec madame Louise Dussault par courriel en spécifiant bien le numéro de dossier dans votre demande. Madame Louise Dussault Direction des contrats Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec 700, boulevard René-Lévesque Est, 2 e étage Québec (Québec) G1R 5H1 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courrier électronique : (courriel sur l'avis officiel) Les intéressés doivent transmettre les soumissions à l’adresse suivante : COMPTOIR DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS DE QUÉBEC Direction des contrats Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec 700, boulevard René-Lévesque Est, 2 e étage, salle 2.51 Québec (Québec) G1R 4Y9 L’ouverture des soumissions aura lieu à la Salle des soumissions de Québec , au 2 e étage, salle 2.47A à l’adresse ci-haut. La date et l’heure limites de réception et d’ouverture des soumissions sont : Le mardi 6 septembre 2016 à 15 heures Le Ministère ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. Denis Marsolais, Sous-ministre

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

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Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1007380
Citation
Lauréo, « Contrat à exécution sur demande pour différents travaux d'arpentage légal (MRC de La Haute-Gaspésie) », Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services), avis nº 6301-16-DC01, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1007380
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