SOUMISSION POUR L'ENTRETIEN DES CHEMINS PENDANT L'HIVER DANS LA MUNICIPALITÉ DE L’ANSE-ST-JEAN

1. 1)
   i) Chèque certifié fait à l’ordre de la municipalité de L’Anse-St-Jean représentant 10 % du montant total de la soumission, toutes taxes incluses, pour les cinq années (2016-2017 à 2020-2021) et tiré d’une banque à charte, banque d’épargne ou caisse populaire faisant affaire au Québec. ou ii) Cautionnement de soumission irrévocable représentant 10% du montant total de la soumission, toutes taxes incluses, pour les cinq années (2016-2017 à 2020-2021) valide pour 90 jours à compter de l’ouverture des soumissions et émis par une personne morale autorisée tel que décrit à l’article 5.3 du devis généraux.
2. 2)
   Lettre de consentement à l’effet qu’un cautionnement d’exécution sera octroyé au soumissionnaire s’il devient l’adjudicataire dudit contrat.
3. 3)
   Remise dans une enveloppe cachetée avant le 2 septembre 2016 à 11h00 au bureau de la municipalité situé au 3, rue du Couvent, L’Anse-St-Jean, Québec, G0V 1J0.

Toutes les soumissions seront ouvertes dès que la période pour la réception des soumissions sera terminée, en présence des intéressés, au bureau de la municipalité situé au 3, rue du Couvent, L’Anse-St-Jean, Québec, G0V 1J0. La municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et n’encourra aucune obligation quelconque envers le ou les soumissionnaires. Le présent appel d’offres est publié sur le système électronique d’appel d’offres et ce, en conformité des dispositions 935 et suivante du Code municipal du Québec (L.R.Q.,c.C-27.1). Signé à L’Anse-St-Jean, ce 19ième jour du mois d’août deux mille seize. Monsieur Daniel Corbeil Directeur général et secrétaire-trésorier MUNICIPALITÉ DE L’ANSE-ST-JEAN