Collecte, transport et traitement des déchets et des matières putrescibles
Source : SEAOVille de Saint-Basile-le-Grand · Méthode non publiée · fermé le 8 septembre 2016 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 11 août 2016
- Méthode
- 2
- Délai pour soumissionner
- 28 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (11 août 2016) et la clôture (8 septembre 2016), arrondis au jour : 28 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 1854.02.2016.06
- UNSPSC
- 76120000Élimination et traitement des déchets
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %VILLE DE SAINT-BASILE-LE-GRAND APPEL D’OFFRES
COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS ET DES MATIÈRES PUTRESCIBLES La Ville de Saint-Basile-le-Grand demande des soumissions pour la collecte, le transport et le traitement des déchets et des matières putrescibles sur son territoire pour une durée de 5 ans. Les documents d'appel d'offres sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Québec, soit Service électronique d'appel d'offres (SÉAO) www.seao.ca , selon le tarif en vigueur.
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Pour être valides, les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque visé, tiré sur une banque canadienne à charte ou caisse populaire, ou d'un cautionnement de soumission émis par une compagnie d'assurance, pour une somme égale à 10 % du montant de la soumission, payable à la Ville de Saint-Basile-le-Grand. Ce cautionnement doit être valide pour une période de 120 jours, à partir de la date d'ouverture des soumissions. Aussi pour être valide, la soumission devra obligatoirement être accompagnée de l'annexe IV « Déclaration du soumissionnaire » de la Politique de gestion contractuelle dûment complétée et signée. De plus, la soumission devra être accompagnée d'une lettre émise par une compagnie d'assurance garantissant l'émission en faveur de la Ville de Saint-Basile-le-Grand, d'un cautionnement d'exécution et d'un cautionnement de paiement des gages, matériaux et main-d’œuvre, représentant une valeur de 50 % du prix total de la soumission, si le soumissionnaire devient l'adjudicataire. Les soumissions devront parvenir, quel que soit le mode d'expédition, sous enveloppe scellée portant la mention: SOUMISSION 1854.02.2016.06 COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS ET DES MATIÈRES PUTRESCIBLES et se trouver physiquement au bureau de la greffière, 204, rue Principale à Saint-Basile-le-Grand, avant 11 h le 8 septembre 2016 . Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement, immédiatement après l’expiration du délai fixé pour leur réception. Ne seront acceptées que les soumissions présentées sur les formulaires fournis par la Ville et distribués par le SÉAO. La Ville de Saint-Basile-le-Grand se réserve le droit de n'accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et n'assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. Pour toute information, les soumissionnaires doivent s'adresser à madame Francine Asselin, technicienne en génie civil, au numéro (numéro sur l'avis officiel), poste 8320. Saint-Basile-le-Grand, le 12 août 2016. Cassandra Comin Bergonzi, avocate Greffière par intérim
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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