Déneigement et entretien des chemins durant les hivers 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019

Le devis décrit également d'autres sites et endroits à entretenir. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. Les soumissions doivent obligatoirement être accompagnées des documents suivants : Copie valide d’une licence non-restreinte de la Régie du Bâtiment du Québec ; Preuve que le soumissionnaire est cotisant à la C.S.S.T. ; Copie valide d’une police d’assurance responsabilité civile d’au moins 2 000 000 $ ; Formulaire du soumissionnaire remplie et signée ; Déclaration du soumissionnaire remplie et signée ; Liste des sous-traitants (s’il y a lieu) ; Attestation de Revenu Québec valide ; Garantie de soumission au montant de 20 000$ par chèque visé ou caution de garantie émise par une institution compétente ; La Municipalité se dégage de toute responsabilité quant aux frais encourus par les soumissionnaires pour la préparation des soumissions. Les soumissionnaires doivent se procurer les documents d’appel d’offres sur le site SEAO (Avis # : RO-2016-2). Les soumissions peuvent être acheminées par la poste ou déposées au bureau municipal sous pli cacheté à l’attention de la secrétaire-trésorière par intérim, Mme. Nancy Fortin, au 133, route 132, Rivière-Ouelle, QC, G0L 2C0, au plus tard le vendredi 1 septembre à 11 heures AM , portant la mention : « SOUMISSION – DÉNEIGEMENT ET ENTRETIEN DES CHEMINS ». Les soumissions seront ouvertes en présence des le vendredi 1 septembre à 11 heures AM au bureau municipal . Nancy Fortin Secrétaire-trésorière par intérim Municipalité de Rivière-Ouelle