Sous-traitance de transport urbain de la ligne 52 par Taxibus
Source : SEAOSociété de transport de Sherbrooke · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 16 août 2016
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- 2
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº STS-16-05
- UNSPSC
- 78111800Transport routier de passagers
- Catégorie SEAO
- S17 — Services de transport, de voyage et de déménagement
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Description
100 %Sous-traitance par Taxibus de transport urbain de la ligne 52 (secteur Deauville). Selon l'article 81 de la Loi sur les sociétés de transport en commun, la Société peut conclure un contrat de transport collectif avec un titulaire de permis propriétaire de taxi sans avoir à y être autorisé nommément par un décret visé au premier aliéna de l'article 7 de la Loi concernant les services de transport par taxi (chapitre S-6.01)
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis. · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2016 | Jean Bilodeau | 335 166 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 1157937Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 24 675 $ — −7,4 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2016 | 30 décembre 2021 | 310 491 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO · Signaler une erreur
Avis similaires ouverts
Santé Québec Mauricie-et-Centre-du-Québec – Universitaire · Appel d'offres public · ferme le 2 novembre
MRC de Rimouski-Neigette · Appel d'offres public · ferme le 20 octobre
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Même classification UNSPSC (78111800), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026