TRAVAUX DE COUCHE D’USURE D’ENROBÉ BITUMINEUX, D’AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET DE CORRECTIFS SUR LA PISTE CYCLABLE ET AUTRES ENDROITS DE LA MONTÉE SAINT-SULPICE ET DU BOULEVARD DE L’ANGE-GARDIEN (PHASE II) DOSSIER : T10567-00

DOCUMENTS

Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus via le Service électronique d’appel d’offres à l’adresse www.seao.ca, pour les entrepreneurs inscrits à ce service. Pour s’y abonner ou pour toute autre question, les entrepreneurs peuvent communiquer avec SÉAO par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site Internet www.seao.ca, à compter du vendredi 12 août 2016. L’obtention des documents est assujettie à la tarification établie par SÉAO. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec Monsieur André Boisvert, responsable de l’approvisionnement, par courriel à l’adresse (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel), et ce, au minimum deux (2) jours avant l’ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l’ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai ne seront pas considérées. Les questions en provenance des soumissionnaires seront regroupées et lorsqu’une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, celle-ci sera communiquée à tous par écrit, sous forme d’addenda déposé sur SÉAO.

EXIGENCES

Chacune des soumissions devra être accompagnée d’un cautionnement de soumission émis en faveur de la Ville de L’Assomption au montant équivalant à dix pour cent (10 %) du total de la soumission, incluant les taxes. Seul un cautionnement de soumission établi par un assureur détenant un permis d’assureur délivré par l’Autorité des marchés financiers et l’autorisant à pratiquer l’activité de garantie au sens de la Loi sur les assurances et conforme au formulaire normalisé NQ 1809-900/A sera accepté aux termes des documents d’appel d’offres. Ce cautionnement doit être valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date d'ouverture des soumissions. De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné : - d'une lettre d’engagement, selon le formulaire 1809-900/D confirmant que si le contrat est accordé et accepté, elle émettra en faveur de la Ville de L’Assomption, un cautionnement d'exécution et un cautionnement des obligations de paiement de la main-d’œuvre, des matériaux et des services chacun pour cinquante pour cent (50 %, incluant les taxes) du contrat d'entreprise; - de la formule et bordereau de soumission; - de la résolution de compagnie ou autorisation de signer; - d’une copie de la licence d’entrepreneur (Régie du bâtiment du Québec); - d’une copie de l’Attestation de Revenu Québec délivrée par Revenu Québec; - des numéros d'enregistrement auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ); - de l’échéancier détaillé des travaux proposés; - de l’Annexe A - « L’affirmation solennelle relative à l’absence de collusion »; - de l’Annexe B - « Absence d’établissement au Québec » (si applicable). L’absence de l’affirmation solennelle entraînera le rejet automatique de la soumission. Les travaux devraient débuter à la mi-septembre 2016. En fonction des dates butoirs de la zone 1 du MTMDET, les travaux de pavage dont l’épaisseur est inférieure à 50 mm d’épaisseur devront être terminés avant le 5 octobre 2016. Pour les épaisseurs supérieures ou égales à 50 mm, les travaux de pavage devront se faire avant le 9 novembre 2016. Veuillez noter que le présent appel d’offres est conditionnel à l’obtention du financement par la Ville. Dans le cas où la Ville n’obtiendrait pas le financement nécessaire, les soumissions pourraient être annulées. Les options A, B et C indiquées au bordereau de soumission pourraient être retirées globalement ou individuellement par la Ville. Advenant le cas où la Ville retire toutes ces options, l’une de ces options ou une combinaison de ces options, aucun dédommagement ne sera payable à l’Entrepreneur pour le retrait d’une ou plusieurs des options. La recommandation du plus bas soumissionnaire conforme se fera en fonction de toutes les options possibles. La Ville attribuera le contrat au plus bas soumissionnaire conforme en considérant tous les scénarios possibles (avec options, sans option, avec 1, 2 ou 3 options, une combinaison des options, etc.) lors de l’analyse des soumissions.

DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION

Les soumissions seront adressées à la Ville de L’Assomption (l’original et trois (3) copies de tous les documents) à l’attention de Madame Chantal Bédard, greffière, et seront reçues à l’hôtel de ville, 399 rue Dorval, L’Assomption (Québec) J5W 1A1 jusqu’à onze heures (11 h) mercredi, le 31e jour du mois d’août 2016 et seront ouvertes à la même date et à la même heure. La Ville de L’Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucun frais quelconque, ni obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donné à L’Assomption le 12 août 2016 Monsieur André Boisvert Responsable de l’approvisionnement Ville de L’Assomption 399, rue Dorval L'Assomption (Québec) J5W 1A1