Décohésionnement de l'asphalte - Chemin Bellevue

demande des soumissions pour faire le décohésionnement de l’asphalte existante, ajouter une couche de MG 20 et faire une couche de pavage sur une partie du chemin Bellevue à Saint-Louis-du-Ha! Ha! 2. Les soumissions seront reçues sous enveloppes scellées portant la mention « Décohésionnement du chemin Bellevue» jusqu’à 11 heures, le 19 août 2016. 3. Les soumissions seront ouvertes publiquement le même jour à 11 h 05 au bureau municipal situé au 95, rue Saint-Charles à Saint-Louis-du-Ha! Ha! 4. Les travaux devront être complétés au plus tard le 15 octobre 2016. 5. Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée de tous les documents requis. Les soumissions par télécopieur ne seront pas acceptées. 6. Aux fins de cet appel d’offres, le directeur général de la Municipalité, monsieur Gratien Ouellet, est le responsable de l’appel d’offres. Le directeur général a le mandat de fournir toute information concernant l’appel d’offres et tout soumissionnaire potentiel ou tout soumissionnaire doit s’adresser à cette personne pour obtenir toute précision relativement à l’appel d’offres. 7. Si un soumissionnaire se livre à une collusion, communique ou convient d’une entente ou d’un arrangement avec un autre soumissionnaire ou un concurrent pour influencer ou fixer les prix soumis, sa soumission sera automatiquement rejetée. 8. Tout soumissionnaire doit joindre à sa soumission une déclaration attestant que ni lui ni aucun de ses collaborateurs ou employés ne s’est livré à des gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption. Si un soumissionnaire se livre à l’un ou l’autre des actes mentionnés au paragraphe qui précède, la soumission de celui-ci sera automatiquement rejetée. 9. Tout soumissionnaire doit joindre à sa soumission une déclaration attestant que ni lui ni aucun de ses collaborateurs, employés, administrateurs, dirigeants ou associés n’a été déclaré coupable d’une infraction dans le cadre de la Loi anti-prête-noms en matière de contribution électorales (projet de loi 113) et n’est frappé d’une ordonnance délivré par la Cour supérieur. Le défaut de produire cette déclaration tant au niveau du soumissionnaire principal que des sous-traitants (s’il y a lieu) rendra la soumission non-conforme et celle-ci sera automatiquement rejetée. 10. La formule de soumission doit être complétée par la personne dûment mandatée. Si le soumissionnaire est une personne faisant affaire seule, sous son nom propre ou sous un autre nom, non incorporé en vertu de la loi, il peut lui-même signer la soumission. Si le soumissionnaire est une société non incorporée en vertu de la loi, tous les propriétaires doivent signer la soumission. Si le soumissionnaire est une compagnie constituée en corporation en vertu de la loi, la soumission doit être accompagnée d’une copie certifiée d’une résolution du conseil d’administration autorisant la ou les personne(s) indiquée(s) à signer la soumission, et tout autre document requis par la Municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha!. La résolution doit contenir les noms, prénoms et fonction de ces personnes reconnues par la compagnie. 11. En raison du budget alloué pour la réalisation de ces travaux, la Municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha! se réserve le droit de retirer une certaine quantité de mètres carrés de cette demande de soumission, avant la signature du contrat, pour respecter notre prix budgétaire. 12. La Municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha! ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions déposées et se dégage de plus de toutes responsabilités quant aux frais encourus par les entreprises pour la préparation des soumissions. 13. Donné à Saint-Louis-du-Ha! Ha!, ce 9 août 2016. Gratien Ouellet, gma ____________________________________________ Gratien Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier