Réclamation
Source : SEAOVille de Laval · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 29 juillet 2016
- Méthode
- 0Résiliation de contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 1408735
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Convention de règlement hors Cour et transaction Réclamation découlant de la résiliation du contrat concernant les travaux d'aménagement d'une piste cyclable entre le Centre de la nature et le pénitencier Saint-Vincent-de-Paul - Tronçons sur les terrains du Collège Laval, du pénitencier et de la Fabrique, accordé dans le cadre de l'appel d'offres numéro 10166.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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