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Assurances Responsabilité

Source : SEAO

Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
28 juillet 2016
Méthode
1
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2016-003
UNSPSC
84131607Assurance responsabilité civile
Catégorie SEAO
S11 — Services financiers et autres services connexes

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Assurance excédentaire du RGR de 2 à 5 millions et avenant de couverture mondiale

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1003313
Citation
Lauréo, « Assurances Responsabilité », Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal, avis nº 2016-003, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1003313
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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