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Produit canadien : Un produit entièrement fabriqué au Canada ou d'origine canadienne est considéré comme un produit canadien. Un produit dont des composantes sont importées peut aussi être considéré comme produit canadien aux fins de la politique, pourvu qu'il ait été suffisamment transformé au Canada pour être conforme à la définition des Règles d'origine établies par l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Aux fins de cette détermination, il faut remplacer le terme « territoire de l’une ou de plusieurs des Parties », qui figure dans les Règles d'origine de l'ACEUM, par celui de « Canada ».

Méthode de sélection : La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas (1 contrat seulement).

Les soumissions doivent être envoyées à la GRC à : (courriel sur l'avis officiel)

Voir les documents de la demande ci-joints pour de plus amples renseignements.

Le Canada se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.

Le Canada acceptera les soumissions et les demandes de renseignements dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

La méthode d’approvisionnement employée par la GRC est assujettie au Régime d’intégrité, administré par Services publics et Approvisionnement Canada. En conséquence, les dispositions relatives à l’intégrité sont appliquées aux activités de passation de marchés de la GRC, comme il est précisé dans la trousse de sollicitation.

Le Canada diffusera les avis de projet de marché (APM), les demandes de soumissions et les documents connexes, aux fins de téléchargement, par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) à l'adresse Occasions de marché | AchatsCanada Le Canada n’est pas responsable de l’information figurant sur les sites Web de tiers, et n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à cet égard. Le Canada n’enverra aucun avis si un APM est modifié. Le Canada affichera toutes les modifications, incluant les demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses, au moyen du SEAOG. Il appartient entièrement aux soumissionnaires de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l’information la plus à jour. Le Canada ne sera pas responsable et n’assumera aucune responsabilité quant au manquement de la part des soumissionnaires à consulter les mises-à-jour sur le SEAOG, ni de l'utilisation des services d'avis offerts par un tiers.

Approvisionnement autochtone :

Le Répertoire fédéral des entreprises autochtones (REA) est une ressource en ligne permettant à tous les ordres de gouvernement et au secteur privé de déterminer la capacité des entreprises autochtones. Avoir un profil d’entreprise dans le REA augmentera la visibilité de votre entreprise et peut fournir des affaires supplémentaires. Un profil dans le REA peut également vous permettre de concourir pour des contrats du gouvernement fédéral qui sont réservés aux entreprises autochtones dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement pour les entreprises autochtones. Pour plus d’informations et pour examiner les critères d’admissibilité et vous inscrire, visitez : www.canada.ca/repertoiredesentreprisesautochtones.

Achat écologique – Emballage écologique

La GRC s’engage à promouvoir l’achat de produits écologiques en plastique et la réduction des déchets d’emballage en plastique, et prend des mesures concrètes pour mieux gérer l'utilisation et l'élimination des plastiques dans ses propres opérations conformément à la Politique d’achats écologiques, Stratégie pour un gouvernement vert : Une directive du gouvernement du Canada, et à la Charte sur les plastiques dans les océans. Les spécifications relatives à l’emballage écologique sont des exigences obligatoires dans le cadre de cet approvisionnement.