46e ÉG Matériel Électoral - Sceaux ADH-01

Ces sceaux sont utilisés comme mesure de sécurité pour empêcher toute manipulation et pour protéger l’intégrité du processus électoral.

Les longs sceaux sont utilisés pour sceller les bords longs sur le dessus et le dessous des urnes en carton, tandis que les courts sceaux sont utilisés pour sceller les bords courts sur le dessus et le dessous des urnes en carton. Le numéro de série situé sur le long sceau est enregistré pour assurer la sécurité du matériel électoral qui se trouve dans l’urne. Avant le début du scrutin, l’urne est scellée avec deux longs sceaux ainsi que 4 petits sceaux par des
fonctionnaires électoraux engagés pour travailler dans un bureau de vote. À la clôture du scrutin, l’urne est ouverte (en brisant les sceaux situés sur le dessus) pour le décompte des bulletins de vote. Une fois le décompte complété, les bulletins de votes et autres documents sont remis dans l’urne et un nouveau sceau est apposé par-dessus le premier pour resceller l’urne. L’urne est ensuite amenée au bureau local d’Élections Canada et demeure scellée jusqu’à la validation des résultats. Il arrive que l’urne soit réouverte et rescellée plus d’une fois si un recomptage judiciaire est requis.

Ce besoin demande la production et la livraison d’environ 4 500 000 sceaux officiels, 800 000 longs sceaux et 1 600 000 courts sceaux.

Sous-traitant
Le travail n’est pas effectué par un sous-traitant à l’heure actuelle.

Sécurité
Aucune exigence relative à la sécurité ne s’applique au l’appel.

Période du contrat
Le contrat s’étendra de la date d’entrée en vigueur jusqu’au 2026-12-31 (« durée initiale »). L’entrepreneur accordera à Élections Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat d’une (1) période supplémentaire de deux (2) ans chacune, selon les mêmes modalités.

Présentation des soumissions

Admissibilité
La présente demande de propositions est assujettie à la Politique sur l’Approvisionnement réciproque. Cela signifie que seuls les Fournisseurs canadiens et les Fournisseurs d’un partenaire commercial concerné, tels qu’ils sont définis dans l’article 1.2, sont admissibles à cette demande de propositions. Les propositions soumises par les Fournisseurs d’un pays qui n’est pas un partenaire commercial seront rejetées.

Pour cette sollicitation, les soumissionnaires peuvent utiliser le service Connexion postel de la Société canadienne des postes pour envoyer électroniquement leur proposition. Pour en savoir plus, se reporter à la partie 2, Instructions à l’intention des soumissionnaires, et à la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions de la sollicitation. Les soumissions doivent être adressées à l’autorité contractante et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de réception des propositions, au plus tard à la date et à l’heure de clôture indiquées sur la page couverture de la sollicitation.

Si vous voulez envoyer votre soumission par service de messagerie ou venir la déposer en personne, notez que les heures d’ouverture de l’Unité de réception des propositions du Centre d’affaires sont du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h (heure de Gatineau, Québec).

Les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur ne seront pas acceptées.

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.

Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements et autres communications destinées aux représentants d’Élections Canada doivent être adressées UNIQUEMENT à l’autorité contractante, qui sera la principale personne-ressource du soumissionnaire. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne pourraient être disqualifiés.

Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit et envoyées à (courriel sur l'avis officiel) au plus tard à la date d’échéance indiquée dans la sollicitation. Les soumissionnaires qui présentent une demande de renseignements après cette date pourraient ne pas recevoir de réponse.

Les parties intéressées qui souhaitent obtenir les documents relatifs à cette sollicitation doivent les télécharger aux occasions des marchés au AchatsCanada .Les documents téléchargés sur cette page ont préséance sur toute autre copie disponible.

Vous trouverez d’autres renseignements sur Élections Canada à elections.ca.

Comptes rendus
Une fois le soumissionnaire retenu annoncé, les autres soumissionnaires pourront demander un compte rendu des résultats du processus d’appel d’offres relatif à la sollicitation. Le cas échéant, ils doivent en faire la demande auprès de l’autorité contractante, conformément aux modalités de la sollicitation ou la lettre de regret. Le compte rendu pourra alors être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.