Exigences médicales pour le renvoi
Source : CanadaBuysAgence des services frontaliers du Canada (ASFC) · Appel d'offres public · fermé le 28 mai 2025 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Période du contrat
- du 1er août 2025 au 31 juillet 2028
- Publication
- 25 avril 2025
- Délai pour soumissionner
- 34 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (25 avril 2025) et la clôture (28 mai 2025), arrondis au jour : 34 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Code UNSPSC
- 85121700 — Services de spécialistes fournisseurs de soins médicaux
- Référence
- Avis nº PR203949
- Accords commerciaux
- 13 accords ·
- ALECC
- ALEC
- ALECU
- AMP-OMC
- ALENA
- ACC Canada-Royaume-Uni
- PTPGP
- AECG
- ALECP
- Canada-Honduras
- Canada-Panama
- Canada-Corée
- Canada-Colombie
noms complets
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige que les médecins agréés effectuent et fournissent, sur demande, une évaluation des besoins médicaux en matière de renvoi (évaluation EMR) aux ressortissants étrangers visés par une mesure de renvoi exécutoire en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) avant leur renvoi du Canada.
Lire la suite — 306 caractèresRéduire
Ce service est nécessaire pour déterminer si l'état de santé physique et mentale de la personne, ou les besoins en matière de renvoi, l'empêchent de voyager ou si une assistance médicale est requise pour/pendant le voyage, conformément au manuel médical de l'Association internationale du transport aérien.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 25 avril 2025 |
| Document d'appel d'offres | FR | 25 avril 2025 |
| Document d'appel d'offres | EN | 25 avril 2025 |
| Document d'appel d'offres | FR | 25 avril 2025 |
| Document d'appel d'offres | FR | 25 avril 2025 |
| Document d'appel d'offres | EN | 25 avril 2025 |
| Document d'appel d'offres | EN | 25 avril 2025 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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