DR: Services juridiques pour le Programme d'assistance juridique indépendante du Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle
Source : CanadaBuysMinistère de la Défense nationale (MDN) · Appel d'offres public · fermé le 19 septembre 2025 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de renseignements
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Publication
- 13 août 2025
- Délai pour soumissionner
- 38 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (13 août 2025) et la clôture (19 septembre 2025), arrondis au jour : 38 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Code UNSPSC
- 80120000 — Services juridiques
- Référence
- Avis nº W6869-25-0015/A
- Accords commerciaux
- Aucun
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %La présente demande de renseignements (DR) vise à obtenir les commentaires d'avocates et d’avocats ou de cabinets juridiques sur leur intérêt, leur capacité et leur aptitude à fournir une assistance juridique, selon les besoins, dans le cadre du Programme d'assistance juridique indépendante du Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle (CSRIS).
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Les fournisseurs devront fournir des informations, des conseils et/ou une représentation juridiques aux victimes d'inconduite sexuelle dont la victimisation a un lien avec les Forces armées canadiennes (FAC) ou le ministère de la Défense nationale (MDN), lorsque les ressources juridiques internes ne sont pas disponibles en raison de délais, d'exigences particulières en matière d'expertise, de limites juridictionnelles ou lorsqu'il peut y avoir un conflit d'intérêts.
Le MDN envisage de lancer une demande d'offre à commandes (DOC) une fois la DR terminée.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 13 août 2025 |
| Document d'appel d'offres | FR | 13 août 2025 |
| Document d'appel d'offres | FR | 13 août 2025 |
| Document d'appel d'offres | EN | 13 août 2025 |
| Document d'appel d'offres | EN | 13 août 2025 |
| Document d'appel d'offres | EN | 13 août 2025 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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