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Rapport d'analyse réglementaire d’EDC maritime

Source : CanadaBuys

Ministère des Ressources naturelles (RNCan) · Appel d'offres public · fermé le 19 septembre 2025 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de propositions
Critère

Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix

Catégorie
Services
Livraison
Canada
Période du contrat
du 27 octobre 2025 au 31 mars 2026
Publication
11 août 2025
Délai pour soumissionner
40 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (11 août 2025) et la clôture (19 septembre 2025), arrondis au jour : 40 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Régions visées
Monde
Code UNSPSC
77101701 — Services de conseil en sciences environnementales
Référence
Avis nº NRCan-5000088171
Accords commerciaux
12 accords ·
  • PTPGP
  • ALECP
  • ALECC
  • AECG
  • AMP-OMC
  • ALEC
  • ALECU
  • ACC Canada-Royaume-Uni
  • Canada-Corée
  • Canada-Panama
  • Canada-Colombie
  • Canada-Honduras
noms complets

Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) · Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail

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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026

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Description

100 %

RNCan souhaite vous informer d’un besoin à venir. Veuillez examiner cet avis et répondre si vous souhaitez fournir ce service.

N° DE LA DEMANDE DE SOUMISSIONS : RNCan-(numéro sur l'avis officiel)

MINISTÈRE : Ressources naturelles Canada

AUTORITÉ CONTRACTANTE : Alexandre Rheault

N° DE TÉLÉPHONE : (numéro sur l'avis officiel)

N° DE TÉLÉCOPIEUR : S/O

ADRESSE COURRIEL : (courriel sur l'avis officiel)

PÉRIODE DE NOTIFICATION : 11 août – 19 septembre 2025*

Lire la suite — 1 802 caractèresRéduire

Description de l'exigence :

Ressources naturelles Canada (RNCan) sollicite des propositions de soumissionnaires pour les services d'un entrepreneur qualifié afin d'élaborer un aperçu et une analyse complets des technologies d'élimination du dioxyde de carbone marin (mEDC). L'objectif est d'éclairer les considérations environnementales, écosystémiques et réglementaires pour les objectifs climatiques du Canada.

L'étude évaluera les nouvelles techniques de mEDC, analysera leurs impacts environnementaux et écosystémiques et examinera les cadres réglementaires et stratégiques connexes au Canada et à l'étranger. Les principaux produits livrables comprennent une revue de la littérature, une évaluation technique et écologique et des recommandations stratégiques pour soutenir l'utilisation sûre et efficace de mEDC dans le cadre de la stratégie climatique du Canada.

ZONE DE DESTINATION DE LA LIVRAISON : Ottawa (Ontario) – Tous les livrables doivent être remis par voie électronique à l’autorité de projet.

DURÉE DU CONTRAT / DATE REQUISE :

De l’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2026

VALEUR ESTIMATIVE (hors taxes) :

Jusqu’à 350 000 $

Diversité:

Ressources naturelles Canada s'engage à entreprendre un processus d'approvisionnement qui reflète la diversité du Canada. Nous nous efforçons de déterminer et d'éliminer les obstacles dans nos processus d'approvisionnement. Nous continuons à travailler à améliorer les pratiques qui nous aideront à assurer que les membres des groupes visés par l'équité en matière d'emploi sont bien représentés. À cette fin, les entreprises détenues par des groupes minoritaires sont invitées à participer à nos processus.

*Modification 1 : Pour publier la foire aux questions et modifier la date de clôture de la DDP.
Modification 2 : Pour publier la foire aux questions.

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026

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Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur

Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

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Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur

Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—11 août 2025
Document d'appel d'offresFR11 août 2025
Document d'appel d'offresFR11 août 2025
Document d'appel d'offresFR11 août 2025
Document d'appel d'offresFR11 août 2025
Document d'appel d'offresEN11 août 2025

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026

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notre décision — Non calculé : la classification fédérale n'est pas encore rapprochée des secteurs. · Signaler une erreur

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-cb-937-98715299
Citation
Lauréo, « Rapport d'analyse réglementaire d’EDC maritime », Ministère des Ressources naturelles (RNCan), avis nº NRCan-5000088171, données du 16 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-cb-937-98715299
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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