Services d’affrètement d’avions au Nunavut – Parcs Canada

LES SOUMISSIONS REÇUES PAR FAX ET PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE SERONT ACCEPTÉES COMME

OFFICIELLES.

ACTUELLEMENT, PARCS CANADA N'ACCEPTE PAS LES SOUMISSIONS VIA SAP ARIBA, VOUS DEVEZ SOUMETTRE VOTRE OFFRE PAR TÉLÉCOPIEUR OU PAR COURRIEL COMME QU’INDIQUÉ DANS LE DOCUMENT DE SOLLICITATION.

LES SOUMISSIONS REÇUES EN PERSONNE OU PAR COURRIER NE SERONT PAS

ACCEPTÉES.

La seule adresse électronique acceptable pour les réponses aux demandes de soumissions est (courriel sur l'avis officiel). Les soumissions soumises par courrier électronique directement à l'autorité contractante ou à une adresse électronique autre que (courriel sur l'avis officiel) ne seront pas acceptées.

La seule transmission par télécopieur acceptable pour les réponses aux demandes de soumissions est le (numéro sur l'avis officiel).

La taille maximale du fichier de courrier électronique que Parcs Canada est en mesure de recevoir est de 15 mégaoctets. Le soumissionnaire est responsable de toute erreur attribuable à la transmission ou à la réception de l'offre envoyée par courriel en raison de la taille du fichier.

Le soumissionnaire doit être conscient de la taille du courriel dans son ensemble, et pas seulement des pièces jointes. Veuillez prendre en considération que certaines pièces jointes, lorsqu'elles sont envoyées, peuvent être redimensionnées pendant le transfert du courriel. Si la taille de l'e-mail est trop importante, le soumissionnaire doit envoyer l'offre dans plusieurs e-mails correctement étiquetés avec le numéro de la demande, le nom du projet, et indiquer combien de courriels sont inclus (ex. 1 de 2).

Les courriels contenant des liens vers les documents d'appel d'offres ne seront pas acceptés. Les documents d'appel d'offres doivent être envoyés sous forme de pièces jointes aux courriels.

ENTENTE SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES

Ce marché est assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales suivantes :

• l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut

DIRECTIVE DU NUNAVUT

Cette demande de soumissions est réservée aux entreprises inuites figurant dans le Répertoire des entreprises inuites (REI). Pour plus de renseignements, voir la partie 5 Attestations et renseignements supplémentaires.

BESOIN

L’Agence Parcs Canada (APC) cherche à retenir des services d’affrètement d’aéronefs à voilure fixe, selon les besoins et sur demande, pour transporter du personnel (personnel de l’APC, partenaires et intervenants), du matériel et de l’équipement (y compris des marchandises dangereuses) vers les communautés du Nunavut à des fins opérationnelles, notamment pour la mobilisation communautaire et les réunions avec les partenaires et les intervenants.

L’entrepreneur doit être en mesure de fournir deux (2) aéronefs capables d’atterrir sur une piste de gravier. Le premier aéronef doit pouvoir transporter jusqu’à douze (12) passagers, le second, jusqu’à huit (8) passagers.

PÉRIODE DU CONTRAT / DATE DE LIVRAISON

La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu’au 30 novembre 2024 inclusivement.

option de prolonger la durée du contrat pour au plus de un (1) périodes supplémentaires, soit du 1 décembre 2024 au 30 novembre 2025 inclusivement selon les mêmes conditions

SÉLECTION DES ENTREPRENEURS / PLAN D’AVANTAGES AUX INUITS

Directive du Nunavut

Cet approvisionnement est assujetti à la Directive sur les marchés de l’État, y compris les baux immobiliers dans la région du Nunavut (Directive sur le Nunavut).

La Directive sur le Nunavut a les objectifs suivants :

a. une participation accrue des entreprises inuites aux occasions d’affaires dans l’économie du Nunavut;
b. la capacité accrue des entreprises inuites à participer aux marchés de l’État et aux baux immobiliers du Nunavut; et
c. l’embauche d’Inuits comme représentants dans la main-d’œuvre du Nunavut.

Plan des avantages pour les Inuits (PAI)

Les offres seront également évaluées en fonction des critères cotés et pondérés des avantages pour les Inuits et ceux des avantages pour le Nunavut. Les offres des soumissionnaires pour ces deux types de critères doivent être combinées dans un Plan des avantages pour les Inuits (PAI), comme le décrit l’annexe « G » (Plan des avantages pour les Inuits), dans lequel les soumissionnaires devraient expliquer en détail comment ils intégreront les éléments suivants dans l’exécution des travaux prévus aux termes du présent contrat :

1. 1.
   l’emploi d’Inuits (directement ou par leurs sous-traitants);
2. 2.
   la formation et le perfectionnement des compétences des Inuits (directement ou par leurs sous-traitants);
3. 3.
   la propriété inuite (entrepreneur et sous-traitants); et
4. 4.
   emplacement de l’entreprise dans la région du Nunavut.

Les engagements contenus dans un PAI feront partie du contrat subséquent.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Les demandes de renseignements de nature technique et contractuelle doivent être présentées à l’autorité contractante.

Les demandes de renseignements concernant la présente demande de soumissions doivent être présentées par écrit et devraient être reçues au plus tard dans les sept (7) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Les demandes de renseignements reçues après ce délai risquent de NE PAS recevoir une réponse.

RENSEIGNEMENTS

Le Règlement sur les parcs nationaux exige que tous les travaux soient effectués en conformité avec les ordonnances, les lois, les règles et les règlements liés à la Loi sur les parcs nationaux.

Les entrepreneurs qui s’estiment qualifiés pour offrir les services en question et qui ont l’intention de présenter une soumission doivent obtenir les documents d’appel d’offres auprès du service d’appels d’offres électroniques du gouvernement à www.canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche. Par ailleurs, ils pourront se procurer, par ce service, tout addenda éventuel. Les entreprises qui choisissent de préparer leur offre en se fondant sur des documents provenant d’autres sources le font à leurs propres risques. Les soumissions tardives ne seront pas prises en considération.

L’État se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs les conditions de tout marché.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles. Parcs Canada a mis tous les efforts possibles pour présenter des documents équivalents dans les deux langues officielles, toutefois, si vous trouvez des différences entre les documents anglais et les documents français, s.v.p. veuillez aviser l’agent au contrat dont le nom apparaît sur cette opportunité, le plus tôt possible pour que nous remédiions à la situation.