Enquêtes de sécurité

Les enquêtes seront lancées par le biais d’un courriel envoyé par le chargé de projet à l’enquêteur principal.

a) Examiner les documents de référence (si nécessaire) et élaborer un plan d’action.

a. Avant de mener sa première enquête au BSIF, l’enquêteur (principal ou suppléant) doit prendre connaissance des documents de référence suivants :
i. Énoncé des valeurs et Code de déontologie du BSIF
ii. Code de valeurs et d’éthique du secteur public et
iii. documents relatifs à d’autres enquêtes administratives menées précédemment au BSIF.

b. L’enquêteur principal doit élaborer un plan d’action pour l’enquête requise, examiner le plan d’action avec le chargé de projet et obtenir son approbation avant de lancer l’enquête.

b) Mener des enquêtes administratives.

a. L’enquêteur principal doit mener des enquêtes, sur demande, et recueillir des informations à l’appui de toute enquête relative à la sécurité du BSIF, afin de déterminer :
i. si la violation par un employé ou un entrepreneur de l’Énoncé des valeurs ou du Code de déontologie du BSIF était intentionnelle et/ou malveillante;
ii. la gravité du préjudice causé au BSIF par les actions de l’employé ou de l’entrepreneur. Les préjudices seront examinés sur la base de facteurs incluant, sans s’y limiter, l’incidence sur les activités du BSIF, sur sa réputation et les coûts associés à la solution;
iii. si les actions de l’employé ou de l’entrepreneur dans le cadre de cet incident s’inscrivent dans un schéma de comportement susceptible de nuire à l’exercice des fonctions de l’employé ou de l’entrepreneur ou d’engendrer une incapacité ou une réticence à protéger des informations, des biens ou des installations sensibles, comme décrit à l’appendice D, sous-section 6, de la Norme sur le filtrage de sécurité;
iv. si l’employé ou l’entrepreneur pourrait ou non commettre la même action ou des actions similaires à l’avenir, ce qui pourrait affecter sa capacité à détenir, au minimum, une cote de fiabilité qui, selon la Norme sur le filtrage de sécurité, est liée à « l’honnêteté d’un particulier et la question de savoir si l’on peut lui faire confiance pour protéger les intérêts de l’employeur », comme indiqué dans la section Définitions de la Norme sur le filtrage de sécurité.

b. Pour mener les enquêtes, l’enquêteur est tenu d’accomplir les tâches suivantes, sans toutefois s’y limiter :
i. Travailler avec la Direction de la sécurité ministérielle et d’autres parties au BSIF, si nécessaire, pour obtenir des explications, des coordonnées, des formulaires, des notifications et pour coordonner les dispositions logistiques et réaliser d’autres activités administratives.
ii. Examiner les dossiers de ressources humaines de l’employé ou les documents d’embauche de l’entrepreneur, s’il y a lieu.
iii. Interroger le personnel du BSIF qui a connaissance de l’incident, y compris le responsable direct de l’employé ou de l’entrepreneur.
iv. Interroger le personnel du BSIF qui a connaissance de l’incidence sur les activités et la réputation du BSIF, et des coûts associés à l’incident.
v. Interroger les partenaires d’affaires externes du BSIF, les informateurs et les autres parties ayant connaissance de l’incident.
vi. Assurer la liaison avec le service de GI-TI du BSIF et obtenir des informations de celui-ci, au besoin.
vii. Examiner les registres, les dossiers et les autres documents pertinents en la possession du BSIF.
viii. Accéder à des bases de données à source ouverte, fournies par l’entrepreneur, pour effectuer les recherches nécessaires sur la personne qui fait l’objet de l’enquête.
ix. Mener une entrevue de sécurité avec la personne faisant l’objet de l’enquête.
x. Soutenir les affaires judiciaires, le cas échéant, notamment en donnant des conseils au BSIF et en témoignant devant les tribunaux.

Remarques : (1) Les tâches ci-dessus seront examinées et répétées si nécessaire. (2) Lorsque les tâches susmentionnées sont déléguées à une ressource d’appui moins expérimentée, le travail doit être effectué sous la supervision de l’enquêteur principal. (3) Toutes les entrevues doivent être menées par l’enquêteur principal.
c. À la suite des travaux décrits ci-dessus, l’enquêteur principal déterminera si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour s’assurer que suffisamment de renseignements sont disponibles pour appuyer la décision du chargé de projet.

d. L’enquêteur principal doit préparer un rapport final à soumettre à l’approbation du chargé de projet, comme suit :
i. expliquer et documenter en détail les conclusions de leur enquête liées aux facteurs (i. – iv.) énumérés sous a. (ci-dessus) pour permettre au chargé de projet de prendre une décision quant à la manière de procéder.
ii. L’enquêteur doit rencontrer le chargé de projet pour examiner le rapport final. À la demande du chargé de projet, l’entrepreneur doit mener d’autres enquêtes et mettre à jour ses conclusions en conséquence.
iii. Le rapport écrit final doit être examiné et accepté par le chargé de projet pour que les travaux soient considérés comme achevés.

c) Services de juricomptabilité

L’enquêteur principal doit fournir des services de juricomptabilité si nécessaire pour soutenir les enquêtes administratives (par exemple, des audits juricomptables des appareils comme les téléphones intelligents et les ordinateurs).

d) Services-conseils

Fournir des services consultatifs, sur demande, y compris des conseils sur les pratiques d’enquête; fournir des services de transfert de connaissances et d’encadrement; examiner les politiques et les procédures relatives aux enquêtes; etc.