Vérification des états financiers de la Commission canadienne des grains
Source : CanadaBuysCommission canadienne des grains · Appel d'offres public · fermé le 18 octobre 2023 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de proposition découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement
- Critère
Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Période du contrat
- du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2028
- Publication
- 15 septembre 2023
- Délai pour soumissionner
- 34 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (15 septembre 2023) et la clôture (18 octobre 2023), arrondis au jour : 34 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Code UNSPSC
- 84111600 — Services d'audit
- Référence
- Avis nº 5K001-20231281-001-CGC
- Accords commerciaux
- 3 accords ·
- AECG
- ALEC
- PTPGP
noms complets
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %AVIS DE PROJETS DE MARCHÉS (APM)
ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT PORTANT SUR DES SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (AA-SPSV)
La présente demande de propositions (DP) s’adresse uniquement aux fournisseurs préqualifiés pour le volet 5 dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (AA-SPSV) E60ZQ-180001.
La Commission canadienne des grains (CCG) veut établir un marché aux termes de l’arrangement en matière d'approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (AA-SPSV), dans le volet suivant :
Volet 5 : Vérification externe
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DESCRIPTION DU BESOIN
La Commission canadienne des grains (CCG) est à la recherche d’un vérificateur externe pour fournir une opinion indépendante sur ses états financiers annuels, notamment son fonds renouvelable pour l’exercice 2023-2024 (travaux définis à l’annexe « A », Énoncé des travaux), pour une période d’un (1) an avec une possibilité de renouvellement jusqu’à concurrence de quatre (4) périodes supplémentaires d’un (1) an chacune.
Au nombre des activités qui pourraient s’inscrire dans le cadre de ce volet de service inclure :
- évaluation de la préparation de la vérification des états financiers,
- vérification des états financiers,
- autres travaux d’assurance externe tel que décrit dans le Manuel de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA).
MÉTHODE DE SÉLECTION
Stratégie d’approvisionnement concurrentielle
- Doit atteindre ou dépasser tous les critères obligatoires qui figurent dans l’Énoncé des travaux.
- Doit obtenir une note de passage globale de 70 % pour les critères techniques cotés numériquement.
Le choix portera sur la soumission conforme présentant la meilleure évaluation combinée en ce qui a trait au mérite technique et au prix. La sélection du soumissionnaire à retenir se fera en fonction de la note combinée la plus élevée obtenue pour le mérite technique (70 %) et le prix (30 %).
EXIGENCES DE SÉCURITÉ
Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) : LVERS des Services professionnels centralisés no 22
Cote de sécurité minimale de l’organisation : Secret
Cote de sécurité minimale de la ressource : Secret
Protection minimale des documents : Secret
DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT
La durée estimative de tout contrat subséquent s’étendra de la date d’attribution du contrat au 31 octobre 2024, inclusivement. Tout contrat subséquent comprendra l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat subséquent pour au plus quatre (4) périodes supplémentaires d’un (1) an chacune, selon les mêmes conditions.
COMMENTAIRE
L'autorité contractante enverra par courriel les documents de la DP directement aux titulaires d'arrangements en matière d'approvisionnement préqualifiés qui ont été invités à soumettre une proposition.
Les demandes de renseignements concernant la présente DP doivent être envoyées à l’autorité contractante par courriel, à l’adresse (courriel sur l'avis officiel), au plus tard le 18 octobre 2023 à 14 h (HAE). Les demandes de renseignements reçues après cette date pourraient ne pas recevoir de réponse. Les soumissionnaires doivent indiquer avec le plus d’exactitude possible le numéro de l’article de la DP auquel se rapp
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
la source se tait — Aucun document ni adresse de l'avis dans le jeu ouvert · Chercher sur CanadaBuys
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