Essais de décélération en roue libre de véhicules routiers

L’offrant doit fournir des essais de décélération en roue libre de véhicules routiers pour la Section des essais et de la vérification des émissions des véhicules et des moteurs (EVEVM) d’Environnement et Changement climatique Canada en utilisant la méthode décrite dans la directive CD-15-04 de l’Environmental Protection Agency (EPA) et la norme SAE J2263 (La version la plus récente). L’essai de décélération en roue libre de chaque véhicule doit comprendre l’analyse des résultats et le calcul des coefficients A, B et C, utilisés pour déterminer la résistance de roulement sur route (force résistante) aux fins des essais dynamométriques (dans l’équation à trois termes décrivant la force résistante en fonction de la vitesse, F=A+BV+CV2).

La période de l’offre à commandes est pour un an à partir de la date d’attribution, ainsi que quatre périodes facultatives et irrévocables d’un an permettant d’allonger le terme de l’offre à commandes.

2. Sécurité
Il n'y a pas d'exigences de sécurité associées à cette sollicitation.

3. Dispositions d'intégrité
Conformément aux dispositions relatives à l’intégrité des instructions uniformisées, tous les offrants doivent présenter avec leur offre, s’il y a lieu, le formulaire de déclaration d’intégrité disponible sur le site Web Intégrité – Formulaire de déclaration (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ci-if/declaration-fra.html), afin que son offre ne soit pas rejetée du processus d’approvisionnement.

Conformément à l’article intitulé Renseignements à fournir lors d’une soumission, de la passation d’un contrat ou de la conclusion d’un accord immobilier de la Politique d’inadmissibilité et de suspension (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ci-if/politique-policy-fra.html), l’offrant doit présenter la documentation exigée, s’il y a lieu, afin que son offre ne soit pas rejetée du processus d’approvisionnement.

4. Exigences de service
Pour les besoins en matière de services, les soumissionnaires qui reçoivent une pension ou un paiement forfaitaire doivent fournir les informations requises telles que détaillées à l'article 3 de la partie 2 de la demande de soumissions.”

5. Accords commerciaux
Cette exigence est soumise aux dispositions de la Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'Accord de libre-échange Canada-Chili, l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, l'Accord de libre-échange Canada-Honduras, le Accord de libre-échange Canada-Corée, l'Accord de libre-échange Canada-Panama, l'Accord de libre-échange Canada-Pérou, l'Accord de libre-échange économique global [AECG], l'Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics [OMC-AGP], l'Accord de libre-échange global et Accord progressiste de partenariat transpacifique [PTPGP] et Accord de libre-échange Canada-Ukraine.

6. L’approvisionnement sociale
Environnement et Changement climatique Canada appuie les objectifs sociaux et économiques du gouvernement du Canada, y compris l'augmentation de la participation des entreprises des groupes sous-représentés aux marchés publics. À ce titre, les soumissionnaires appartenant à des Canadiens ou dirigés par des Canadiens appartenant à des groupes sous-représentés, comme les femmes, les personnes LGBTQ2+, les personnes handicapées et les personnes appartenant à des minorités visibles, sont encouragés à soumettre une offre dans le cadre de cette possibilité.

7. Informations supplémentaires
Un programme de contrats fédéraux (PCF) pour l'équité en matière d'emploi est associé à ce marché ; voir la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.”

8. Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.”

9. Langues officielles
Environnement et Changement Climatique Canada offre des services d'approvisionnement dans les deux langues officielles. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre dans la langue officielle de leur choix.

10. Informations complémentaires
Pour obtenir des informations supplémentaires, les fournisseurs intéressés doivent contacter l'agent contractant nommé dans le présent avis."