Demande de renseignements concernant la production et la distribution de documents en formats alternatifs
Source : CanadaBuysCommission canadienne de sûreté nucléaire · Appel d'offres public · fermé le 13 octobre 2023 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de renseignements
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Publication
- 21 septembre 2023
- Délai pour soumissionner
- 23 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (21 septembre 2023) et la clôture (13 octobre 2023), arrondis au jour : 23 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Code UNSPSC
- 82111604 — Services de transcription
- Référence
- Avis nº 5000071545
- Accords commerciaux
- Aucun
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %L'objectif de cette demande de renseignements est d'obtenir des informations avant de finaliser la définition des besoins et la stratégie de passation de marchés pour le projet en question, qui est mené par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).
Conformément au Règlement sur l'accessibilité au Canada (RAC), la CCSN doit être en mesure de fournir, sur demande, le plan d'accessibilité ou les rapports d'étape sur l'accessibilité dans un format de substitution.
Lire la suite — 607 caractèresRéduire
Le règlement exige que nous fournissions les plans d'accessibilité et/ou les rapports d'étape dans les formats suivants, sans toutefois s'y limiter : imprimé, gros caractères (taille de police et clarté accrues), braille (système de points en relief que les personnes aveugles ou malvoyantes peuvent lire avec leurs doigts), audio (enregistrement d'une personne lisant le texte à haute voix), électronique (format électronique compatible avec les technologies d'adaptation destinées à aider les personnes handicapées).
De plus amples détails sur les exigences sont décrits à l'annexe "A" - Énoncé des travaux
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 21 septembre 2023 |
| Document d'appel d'offres | EN | 21 septembre 2023 |
| Document d'appel d'offres | FR | 21 septembre 2023 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Avis similaires ouverts
notre décision — Non calculé : la classification fédérale n'est pas encore rapprochée des secteurs.