MON – Remplacement de volets de ventilation

Destinataire de la soumission

a) Les soumissions doivent être envoyées par courriel seulement adressée à l’Agent de contrats, (courriel sur l'avis officiel) Canada, et la mention “Soumission relative à (inscrire le titre de travail apparaissant sur les dessins et le cahier des charges)” ainsi que le nom et l’adresse du soumissionnaire doivent apparaître sur l’enveloppe.

b) Sauf dispositions contraires, les seuls documents à soumettre pour la soumission sont la formule de soumission et la garantie de soumission.

1. GENERAL :
Adresser à le représentant ministériel (ou à son représentant) ou à l’Agent des contrats toute question portant sur tout aspect du projet. Ils sont les seuls autorisés à fournir des réponses.

On ne tiendra nullement compte des informations obtenues d'une personne autre que le représentant ministériel (ou son représentant) ou l’Agent des contrats et ce, autant à l'octroi du contrat qu'au cours des travaux.

Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce projet devraient obtenir les documents relatifs aux appels d’offres en s’adressant au fournisseur de service Achatsetventes.gc.ca AGAO. Si des addenda sont ajoutés, ils seront distribués par Achasetventes.gc.ca AGAO. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs soumissions en se fondant sur des documents d’appel d’offres provenant d’autres sources le font à leurs propres risques et seront tenues d’informer le responsable de l’appel d’offres de leur intention de soumissionner. Les trousses d'appel d'offres ne pourront être diffusées le jour même de la clôture des soumissions.

2. VISITE DU SITE OBLIGATOIRE
Les soumissionnaires ont l'obligation de participer à une des visites du site à la date et à l'heure prévues. Les soumissionnaires qui ont l'intention de présenter une soumission doivent envoyer au moins un représentant à cette visite.

Les visites de chantier se tiendront le 10 octobre et le 11 octobre, 2023 à 10 :00. Rencontrer Martin Legris l’édifice MON, 6100 avenue Royalmount, Montréal, QC. Les soumissionnaires qui, pour une raison quelconque, ne peuvent pas participer à la visite à la date et à l'heure prévues ne pourront obtenir un deuxième rendez vous; leur soumission sera donc considérée comme non conforme.

AUCUNE EXCEPTION NE SERA

FAITE.

Pour prouver qu'ils ont participé à la visite du site, les soumissionnaires ou leurs représentants DOIVENT signer, lors de la visite, le formulaire de participation élaboré par l'autorité contractante. Les soumissionnaires ou leurs représentants ont la responsabilité de vérifier s'ils ont bien signé ce formulaire avant de quitter le site. Les soumissions présentées par des soumissionnaires qui n'ont pas participé à la visite du site ou qui ont oublié de signer le formulaire de participation seront considérées comme non conformes.

3. DATE DE FERMÊTURE :
La date de fermeture est le 26 octobre, 2023 14 :00

4. RÉSULTATS DE L’APPEL D’OFFRES :
À la fermeture de l’appel d’offres, les résultats de l’appel d’offre seront envoyés par télécopieur à
tous les entrepreneurs qui auront soumis un appel d’offre.

5. CRITÈRES DE SÉCURITÉ OBLIGATOIRES POUR LES ENTREPRENEURS

5.1 EXIGENCES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA SECURITE

Avant la performance des obligations conformément à ce contrat, tous les entrepreneurs qui seront impliqués avec le projet doivent avoir leurs niveaux de sécurité vérifiés afin d’obtenir une COTE DE FIABILITÉ comme défini dans la Politique de Sécurité Gouvernementale du Canada.

6.0 CSST (COMMISSION DE LA SANTE ET DE LA SECURITE DU TRAVAIL)

.1 Tous les soumissionnaires doivent fournir une attestation de la CSST valide avec leur offre ou avant l’attribution du contrat.

7.0 L’OMBUDSMAN DE L’APPROVISIONNEMENT

.1 Services de règlement des différends
Les parties reconnaissent que l’ombudsman de l’approvisionnement nommé en vertu du paragraphe 22.1(1) de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux veillera à proposer aux parties concernées un processus de règlement de leur différend, sur demande ou consentement des parties à participer à un tel processus de règlement extrajudiciaire en vue de résoudre un différend entre elles au sujet de l’interprétation ou de l’application d’une modalité du présent contrat, et obtiendra leur consentement à en assumer les coûts. Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement peut être joint par téléphone, au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel, à l’adresse (courriel sur l'avis officiel).

.2 Administration du contrat
Les parties reconnaissent que l’ombudsman de l’approvisionnement nommé en vertu du paragraphe 22.1(1) de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux examinera une plainte déposée par [le fournisseur ou l’entrepreneur ou le nom de l’entité à qui ce contrat a été attribué] concernant l’administration du contrat si les exigences du paragraphe 22.2(1) de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et les articles 15 et 16 du Règlement concernant l’ombudsman de l’approvisionnement ont été respectées, et si l’interprétation et l’application des modalités ainsi que de la portée du contrat ne sont pas contestées. Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement peut être joint par téléphone, au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel, à l’adresse (courriel sur l'avis officiel).

.3 Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) a été mis sur pied par le gouvernement du Canada de manière à offrir aux fournisseurs un moyen indépendant de déposer des plaintes liées à l’attribution de contrats de moins de 25 000 $ pour des biens et de moins de 100 000 $ pour des services. Vous pouvez soulever des questions ou des préoccupations concernant une demande de soumissions ou l’attribution du contrat subséquent auprès du BOA par téléphone, au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel, à l’adresse (courriel sur l'avis officiel). Vous pouvez également obtenir de plus amples informations sur les services qu’offre le BOA, en consultant son site Web, à l’adresse www.opo-boa.gc.ca.

Le représentant ministériel responsable ou son représentant: Martin Legris
(courriel sur l'avis officiel)

L’autorité contractante : Collin Long
(courriel sur l'avis officiel)