Service de navette pour le personnel

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux relativement à cette exigence.

Le Service correctionnel du Canada est tenu de fournir un service de navette aux employés du Service correctionnel du Canada, Administration régionale, 33991, avenue Gladys, Abbotsford (Colombie-Britannique). Les travaux comprendront ce qui suit :

Contexte: Un service est requis afin d’assurer la navette des employés entre le 1225, chemin Sumas, Abbotsford, et le 33991, avenue Gladys, Abbotsford, en Colombie-Britannique, les trajets aller-retour devant avoir lieu toutes les 30 minutes, de 6 h 45 à 16 h 45.

Tâches et produits livrables:

Voici ce que l’entrepreneur doit fournir :

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  L’entrepreneur doit assurer la navette d’un maximum de 150 employés du Service correctionnel du Canada entre le chemin Sumas et l’avenue Gladys, à Abbotsford (Colombie-Britannique), les trajets aller-retour devant avoir lieu toutes les 30 minutes, de 6 h 45 à 16 h 45, et ce, tous les jours.
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  L’entrepreneur doit assurer le service de navette du lundi au vendredi, sauf les jours fériés du gouvernement fédéral. Consultez l’appendice A ci-joint pour connaître la liste de tous les jours fériés du gouvernement fédéral.
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  Le chargé de projet avisera l’entrepreneur, par écrit, de toute modification apportée à l’horaire de la navette ou aux lieux de prise en charge ou de dépose au moins trois jours ouvrables avant la date d’entrée en vigueur de la modification. Toutes les modifications doivent être approuvées au préalable par le chargé de projet du Service correctionnel du Canada.
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  L’entrepreneur doit fournir au moins un autobus-navette afin de respecter les exigences suivantes :

a) les autobus-navettes ne doivent jamais avoir plus de cinq ans pendant toute la durée du contrat;

b) les passagers doivent avoir la possibilité d’accéder à l’autobus-navette par le côté droit du véhicule;

c) chaque autobus-navette doit être muni de marches facilitant l’entrée et la sortie par le côté droit;

d) les autobus-navettes doivent offrir une hauteur libre intérieure d’au moins 75 po (190 cm);

e) les autobus-navettes doivent être équipés d’une plateforme élévatrice pour fauteuils roulants située du côté droit ou à l’arrière du véhicule. Les autobus-navettes de l’entrepreneur doivent respecter les exigences minimales suivantes pour les fauteuils roulants :

• capacité de charge nominale – 346 kg (800 lb);
• largeur de la plateforme – 838 mm (33 po);
• longueur utile de la plateforme – 1 270 mm (50 po);
• système auxiliaire manuel obligatoire;
• dispositif d’ancrage pour fauteuil roulant obligatoire;
• conducteurs entièrement formés à l’utilisation sécuritaire de la plateforme élévatrice pour fauteuils roulants ainsi qu’à l’arrimage adéquat des occupants en fauteuil roulant, en triporteur ou en quadriporteur, au besoin;

1. f)
   lorsqu’un employé du Service correctionnel du Canada a besoin d’un accès par plateforme élévatrice pour fauteuils roulants, l’entrepreneur doit s’assurer que le conducteur de l’autobus-navette rapproche son véhicule des bâtiments, afin de faciliter l’accès;
2. g)
   les sièges et ceintures de sécurité des autobus-navettes doivent être en bon état de fonctionnement;

h) les autobus-navettes doivent être dotés d’espaces de rangement pour les sacs de sport et les bagages;

i) les autobus-navettes doivent être dotés d’un système de climatisation fonctionnel, pour une utilisation par temps chaud, ainsi que d’un système de chauffage à air chaud fonctionnel, pour une utilisation par temps froid. L’entrepreneur doit s’assurer que la température à l’intérieur des autobus-navettes est maintenue dans une plage acceptable comprise entre 20 et 23 degrés Celsius;

j) en cas de défaillance d’un autobus-navette, l’entrepreneur doit fournir un autobus-navette de remplacement conforme à une norme égale ou supérieure;

k) l’entrepreneur doit assurer l’entretien et la maintenance des autobus-navettes conformément aux spécifications du fabricant afin de réduire le risque de panne;

l) l’entrepreneur doit nettoyer les autobus-navettes sur une base quotidienne afin d’assurer un niveau de propreté acceptable (ce qui comprend, sans s’y limiter, l’enlèvement des déchets, le nettoyage des surfaces sales et le passage de l’aspirateur sur les tapis, au besoin), de manière à garantir le maintien de l’hygiène et de la sécurité;

m) pendant la durée du contrat, les autobus-navettes doivent être couverts par des certificats de sécurité, d’immatriculation et d’assurance en règle, conformément à l’ensemble des lois et des règlements fédéraux, provinciaux (Colombie-Britannique) et municipaux applicables;

n) les conducteurs d’autobus-navette ne doivent faire monter ou descendre les passagers qu’aux arrêts désignés;

o) le service de navette doit respecter l’horaire établi, en s’adaptant au besoin;

p) en cas de panne, d’accident ou de retard, l’entrepreneur doit immédiatement en informer le chargé de projet et l’aviser de l’interruption de service. Afin d’éviter toute interruption de service, l’entrepreneur doit fournir un autobus-navette de remplacement si un véhicule tombe en panne;

q) le Service correctionnel du Canada se réserve le droit de modifier l’horaire des départs;

r) le Service correctionnel du Canada se réserve le droit de modifier les lieux de prise en charge et de dépose dans la région d’Abbotsford durant la période du contrat;

s) l’entrepreneur doit acheter l’essence et l’huile, souscrire une assurance, payer les frais de stationnement et les contraventions de stationnement, prendre en charge les frais d’entretien des véhicules et assumer tout autre coût lié au présent contrat;

t) l’entrepreneur doit fournir des conducteurs attitrés et titulaires d’un permis, ainsi que des conducteurs de remplacement titulaires d’un permis, au besoin;

u) l’entrepreneur doit s’assurer que les conducteurs d’autobus-navette respectent les normes de la profession, font preuve de courtoisie et de professionnalisme en tout temps, et fournissent un service de qualité;

v) l’entrepreneur doit s’assurer que les conducteurs d’autobus-navette ont fait l’objet d’une vérification de leur casier judiciaire et, à tout moment pendant toute la durée du contrat, qu’ils n’ont pas été déclarés coupables ni reconnus responsables, au cours des cinq années précédentes, d’une infraction au Code criminel du Canada;

w) pendant toute la durée du contrat, l’entrepreneur doit s’assurer que des conducteurs de remplacement sont disponibles en cas de maladie ou de congé annuel;

x) l’entrepreneur doit s’assurer que les conducteurs présentent, sur demande, le certificat provincial de sécurité du véhicule;

y) l’entrepreneur doit s’assurer que tous les passagers produisent, sur demande, une carte d’identité en règle délivrée par le Service correctionnel du Canada;

z) l’entrepreneur doit s’assurer que les conducteurs vérifient les cartes d’identité des passagers (le chargé de projet fournira des échantillons);

aa) l’entrepreneur doit s’assurer que les vêtements et autres articles vestimentaires des conducteurs sont propres et adaptés à un cadre professionnel;

bb) en cas d’urgence ainsi que pour garantir un service harmonieux et efficace, l’entrepreneur doit s’assurer que les conducteurs sont munis d’un téléphone cellulaire (ou d’un appareil similaire) lorsqu’ils assurent une navette;

cc) l’entrepreneur doit s’assurer que les conducteurs gardent les couloirs des autobus-navettes dégagés en tout temps. Les conducteurs ne doivent pas permettre aux passagers de se tenir debout à l’intérieur de l’autobus-navette lorsqu’il est en service;

dd) l’entrepreneur doit s’assurer que les autobus-navettes ne demeurent pas au ralenti aux arrêts désignés lorsqu’ils sont stationnés en attendant le départ suivant, notamment en l’absence du conducteur ou au-delà d’une période de réchauffement ou de refroidissement de trois minutes;

ee) l’entrepreneur doit s’assurer que les conducteurs ne laissent pas les clés de contact à bord des autobus-navettes lorsqu’ils sont stationnés à un arrêt désigné en leur absence;

ff) l’entrepreneur doit s’assurer que les autobus-navettes ne sont pas stationnés aux arrêts désignés pendant les pauses des conducteurs;

gg) le chargé de projet du Service correctionnel du Canada doit être avisé immédiatement de tout problème lié aux clients du service de navette. L’entrepreneur doit, dans les deux jours ouvrables suivant la survenue du problème, soumettre une lettre ou un rapport écrit détaillant toute situation.

Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune

Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

Durée du marché et délai de livraison :

Période du marché: Les travaux seront effectués pendant la période du Septembre 15, 2025 au Septembre 14, 2027 avec une possibilité de une (1) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.

Numéro de dossier : 21801-25-0040
Autorité contractante : Hersh Minhas
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

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