Amélioration continue de deux modèles ÉGC

2. Sécurité
Il y a des exigences de sécurité associées à cette exigence. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences en matière de sécurité, exigences financières et autres, et la Partie 7 - Clauses contractuelles résultantes. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organisations ou sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le Programme de sécurité des contrats du site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (Enquête de sécurité pour les contrats du gouvernement – Exigences de sécurité des contrats du gouvernement du Canada – Canada.ca (tpsgc-pwgsc.gc.ca)).

3. Dispositions d'intégrité
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou d'autres informations connexes au besoin, conformément à la section 01 Dispositions relatives à l'intégrité des instructions uniformisées 2003.

4. Approvisionnement réciproque – Admissibilité limitée des fournisseurs
Admissibilité à la demande d'offres. La présente demande d’offres est assujettie à la Politique sur l’Approvisionnement réciproque. Cela signifie que seuls les Fournisseurs canadiens et les Fournisseurs d’un partenaire commercial concerné, tels qu’ils sont définis dans la PIÈCE JOINTE « 1 »

À LA PARTIE

1 Définitions des termes de la demande d’offres, sont admissibles à cette demande d’offres. Les offres soumises par les Fournisseurs d’un pays qui n’est pas un partenaire commercial seront rejetées

5. Exigences de service
Pour les besoins en matière de services, les soumissionnaires qui reçoivent une pension ou un paiement forfaitaire doivent fournir les informations requises telles que détaillées à l'article 3 de la partie 2 de la demande de soumissions.

6. Accords commerciaux
Cette exigence est soumise aux dispositions de la Accord de libre-échange canadien (ZLEC), l'Accord de libre-échange Canada-Chili, l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, l'Accord de libre-échange Canada-Honduras, le Accord de libre-échange Canada-Corée, l'Accord de libre-échange Canada-Panama, l'Accord de libre-échange Canada-Pérou, l'Accord de libre-échange économique global [AECG], l'Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics [OMC-AGP], l'Accord de libre-échange global et Accord progressiste de partenariat transpacifique [PTPGP] et Accord de libre-échange Canada-Ukraine.

7. L’approvisionnement sociale
Environnement et Changement climatique Canada appuie les objectifs sociaux et économiques du gouvernement du Canada, y compris l'augmentation de la participation des entreprises des groupes sous-représentés aux marchés publics. À ce titre, les soumissionnaires appartenant à des Canadiens ou dirigés par des Canadiens appartenant à des groupes sous-représentés, comme les femmes, les personnes LGBTQ2+, les personnes handicapées et les personnes appartenant à des minorités visibles, sont encouragés à soumettre une offre dans le cadre de cette possibilité.

8. Informations supplémentaires à inclure, le cas échéant:
Un programme de contrats fédéraux (PCF) pour l'équité en matière d'emploi est associé à ce marché ; voir la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.

9. Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

10. Langues officielles
Environnement et Changement Climatique Canada offre des services d'approvisionnement dans les deux langues officielles. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre dans la langue officielle de leur choix.

11. Informations complémentaires
Pour obtenir des informations supplémentaires, les fournisseurs intéressés doivent contacter l'agent contractant nommé dans le présent avis.