Sténographie judiciaires, de technicien greffier-audiencier et services de transcription pour la province de British Columbia
Source : CanadaBuysService administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) · Appel d'offres public · fermé le 3 septembre 2025 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Prix le plus bas
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Colombie-Britannique
- Période du contrat
- du 30 septembre 2025 au 30 septembre 2026
- Publication
- 21 juillet 2025
- Délai pour soumissionner
- 45 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (21 juillet 2025) et la clôture (3 septembre 2025), arrondis au jour : 45 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Canada
- Code UNSPSC
- 82111603 — Services de greffe des tribunaux
- Référence
- Avis nº 5X001-25-0123
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ALEC
noms complets
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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Description
100 %NIBS : Services de transcription -R116
Numéro de reference : 5X001-25-0123 Numéro de la demande de soumissions : 5X001-25-0123
Nom de l‘organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires
Date de la demande de soumissions : 2025-07-21 Date de cloture : 2025-09-03 02:00 HAE Heure Normal de l'Est
Date de commencement prévu: 2025-10-01
Lire la suite — 1 554 caractèresRéduire
Date de livraison estimative : N/A Niveau d'effort estimative : mensuel
Durée du contrat : Le contrat sera de la date d'attribution dudit contrat et se terminant le 30 septembre 2026, incluant quatre (4) année d’option additionnelles.
Méthode de solicitation : Compétitive Accords commerciaux:
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Ententes sur les revendications territoriales globales s’applique: Non Nombre de contrats prévus : 1
Détails du besoin
Procédure d'appel d'offres : Compétitive
Ce besoin est ouvert sur AchatsCanada dans la région de la Colombie Britannique
Description des travaux :
Cette demande de soumissions est émise afin de répondre aux besoins du Service administratif des tribunaux judiciaires (ci-après appelé « SATJ » ou « Canada ») pour des services de transcription, de sténographie judiciaire et de greffier-technicien pour la province de la Colombie-Britannique, relativement aux instances de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt (les Cours), sur une base « au besoin ».
Exigences relatives à la sécurité : Fiabilité
Autorité contractante :
Nom : Marco Pelchat
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
Demandes de renseignements :
LES SOUMISSIONNAIRES SONT PRIÉS DE NOTER QUE LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS DE L’INVITATION À SOUMISSIONNER NE RELÈVE PAS DU SITE ACHATSETVENTES.GC.CA. L’État se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur dans le cadre de tout marché. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 21 juillet 2025 |
| Document d'appel d'offres | FR | 21 juillet 2025 |
| Document d'appel d'offres | EN | 21 juillet 2025 |
| Document d'appel d'offres | FR | 21 juillet 2025 |
| Document d'appel d'offres | EN | 21 juillet 2025 |
| Document d'appel d'offres | FR | 21 juillet 2025 |
| Document d'appel d'offres | EN | 21 juillet 2025 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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