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Sténographie judiciaires, de technicien greffier-audiencier et services de transcription pour la province de British Columbia

Source : CanadaBuys

Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) · Appel d'offres public · fermé le 3 septembre 2025 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de propositions
Critère

Prix le plus bas

Catégorie
Services
Livraison
Colombie-Britannique
Période du contrat
du 30 septembre 2025 au 30 septembre 2026
Publication
21 juillet 2025
Délai pour soumissionner
45 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (21 juillet 2025) et la clôture (3 septembre 2025), arrondis au jour : 45 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Régions visées
Canada
Code UNSPSC
82111603 — Services de greffe des tribunaux
Référence
Avis nº 5X001-25-0123
Accords commerciaux
1 accord ·
  • ALEC
noms complets

Accord de libre-échange canadien (ALEC)

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail

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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026

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Description

100 %

NIBS : Services de transcription -R116
Numéro de reference : 5X001-25-0123 Numéro de la demande de soumissions : 5X001-25-0123
Nom de l‘organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires
Date de la demande de soumissions : 2025-07-21 Date de cloture : 2025-09-03 02:00 HAE Heure Normal de l'Est
Date de commencement prévu: 2025-10-01

Lire la suite — 1 554 caractèresRéduire

Date de livraison estimative : N/A Niveau d'effort estimative : mensuel
Durée du contrat : Le contrat sera de la date d'attribution dudit contrat et se terminant le 30 septembre 2026, incluant quatre (4) année d’option additionnelles.
Méthode de solicitation : Compétitive Accords commerciaux:
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Ententes sur les revendications territoriales globales s’applique: Non Nombre de contrats prévus : 1

Détails du besoin
Procédure d'appel d'offres : Compétitive
Ce besoin est ouvert sur AchatsCanada dans la région de la Colombie Britannique
Description des travaux :
Cette demande de soumissions est émise afin de répondre aux besoins du Service administratif des tribunaux judiciaires (ci-après appelé « SATJ » ou « Canada ») pour des services de transcription, de sténographie judiciaire et de greffier-technicien pour la province de la Colombie-Britannique, relativement aux instances de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt (les Cours), sur une base « au besoin ».

Exigences relatives à la sécurité : Fiabilité

Autorité contractante :

Nom : Marco Pelchat
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

Demandes de renseignements :

LES SOUMISSIONNAIRES SONT PRIÉS DE NOTER QUE LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS DE L’INVITATION À SOUMISSIONNER NE RELÈVE PAS DU SITE ACHATSETVENTES.GC.CA. L’État se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur dans le cadre de tout marché. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles.

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026

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Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur

Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur

Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—21 juillet 2025
Document d'appel d'offresFR21 juillet 2025
Document d'appel d'offresEN21 juillet 2025
Document d'appel d'offresFR21 juillet 2025
Document d'appel d'offresEN21 juillet 2025
Document d'appel d'offresFR21 juillet 2025
Document d'appel d'offresEN21 juillet 2025

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-cb-889-32295954
Citation
Lauréo, « Sténographie judiciaires, de technicien greffier-audiencier et services de transcription pour la province de British Columbia », Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ), avis nº 5X001-25-0123, données du 15 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-cb-889-32295954
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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