Accords de services juridiques
Source : CanadaBuysSociété canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) · Méthode non publiée · fermé le 30 juin 2026 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande pour un arrangement en matière d’approvisionnement
- Critère
Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Publication
- 11 mai 2026
- Méthode
- Concurrentielle - Traditionnelle
- Délai pour soumissionner
- 51 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (11 mai 2026) et la clôture (30 juin 2026), arrondis au jour : 51 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Code UNSPSC
- 80120000 — Services juridiques
- Référence
- Avis nº CMHC-SCHL-RFSA-4175
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ALEC
noms complets
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) est l'agence nationale du logement du gouvernement du Canada, dont le mandat est d'aider les Canadiens à accéder à un large choix de logements de qualité et abordables. Il s'agit d'une société d'État dotée d'un conseil d'administration, qui relève du ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités.
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Les zones d'activité sont réparties en cinq régions : l'Atlantique, le Québec, l'Ontario, la Colombie-Britannique, ainsi que les Prairies et les Territoires.
Par la présente demande d’entente d’approvisionnement (« DEA »), la SCHL recherche des soumissionnaires potentiels pour fournir des services juridiques dans divers domaines du droit.
Les soumissionnaires peuvent présenter des réponses pour l’une ou l’ensemble de ces catégories.
Catégorie A. Services généraux de conseil en droit des sociétés et en droit commercial
Catégorie B. Droit du travail, des relations de travail, des régimes de retraite et des avantages sociaux
Catégorie C. Contentieux et règlement des différends
Catégorie D. Transactions commerciales et financières
Catégorie E. Immobilier
Catégorie F. Gestion et prévention des défauts de paiement
Catégorie G. Droit autochtone
Catégorie H. Marchés des capitaux
Catégorie I. Technologies de l’information
Catégorie J. Autres
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Cet avis n'a pas encore de résultat publié.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — La source ne publie pas encore de contrat signé pour cet avis.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 11 mai 2026 |
| Document d'appel d'offres | FR | 11 mai 2026 |
| Document d'appel d'offres | FR | 11 mai 2026 |
| Document d'appel d'offres | EN | 11 mai 2026 |
| Document d'appel d'offres | FR | 11 mai 2026 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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