Services actuariels pour les indemnités d’accident du travail
Source : CanadaBuysSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada · Appel d'offres public · fermé le 14 décembre 2023 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Ottawa · Région de la capitale nationale (RCN)
- Période du contrat
- du 1er février 2024 au 31 mars 2027
- Publication
- 9 novembre 2023
- Délai pour soumissionner
- 36 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (9 novembre 2023) et la clôture (14 décembre 2023), arrondis au jour : 36 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Ottawa
- Code UNSPSC
- 84111502 — Comptabilité générale
- Référence
- Avis nº 24062-24-026
- Accords commerciaux
- 7 accords ·
- ALEC
- ALECC
- AMP-OMC
- ALECP
- Canada-Corée
- Canada-Colombie
- Canada-Panama
noms complets
Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Panama
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %La Division des politiques et rapports comptables gouvernementaux du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a besoin d’un « actuaire » pour fournir des conseils dans l’élaboration de méthodologies et d’hypothèses pour la mesure des indemnités d’accident du travail auto-assurées du gouvernement du Canada.
Lire la suite — 705 caractèresRéduire
Les méthodologies et les hypothèses élaborées pour mesurer l’obligation et les dépenses accumulées en matière d’indemnisation des accidents du travail doivent être conformes aux exigences des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada), des Normes comptables pour le secteur public (NCSP), des sections 3250, Prestations de retraite et 3255 Avantages d’emploi, absences compensées et indemnités de fin de contrat. De plus, la Division des politiques et rapports comptables gouvernementaux exige un rapport actuariel annuel sur les indemnités d’accident du travail auto-assurées par le gouvernement du Canada aux fins de la préparation des états financiers consolidés du gouvernement du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 9 novembre 2023 |
| Document d'appel d'offres | EN | 9 novembre 2023 |
| Document d'appel d'offres | EN | 9 novembre 2023 |
| Document d'appel d'offres | EN | 9 novembre 2023 |
| Document d'appel d'offres | FR | 9 novembre 2023 |
| Document d'appel d'offres | FR | 9 novembre 2023 |
| Document d'appel d'offres | FR | 9 novembre 2023 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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