Avis de projet d'achat (APA)

Volet 2: Services-conseils en affaires et services de gestion du changement

Les titulaires d’AS suivants ont été invités à soumettre une proposition:

1. 1.
   AECOM Canada Ltd.
2. 2.
   Bell Browne Molnar and Delicate Consulting Inc.
3. 3.
   Blue Water Sourcing Inc.
4. 4.
   Calian Ltd.
5. 5.
   CIMA + S.E.N.C
6. 6.
   CPCS Transcom Limited
7. 7.
   Deloitte Inc.
8. 8.
   Forum Research Inc.
9. 9.
   HDR Corporation
10. 10.
    HumanSystems Incorporated
11. 11.
    Lean Agility Inc.
12. 12.
    McKinsey & Company Canada
13. 13.
    NATTIQ Inc.
14. 14.
    Optimus SBR Inc.
15. 15.
    PGF Consultants Inc.
16. 16.
    Pricewaterhouse Coopers LLP
17. 17.
    Systemscope Inc.
18. 18.
    University of Ottawa, Telfer School of Management

Description de l’exigence:

La Direction générale du transport des marchandises dangereuses (TMD) de Transports Canada (TC) est le point central du programme national visant à promouvoir la sécurité publique pendant le transport des marchandises dangereuses. La Direction générale du TMD est la principale source de développement réglementaire, d’information et de lignes directrices sur le transport des marchandises dangereuses pour le public, l’industrie et les fonctionnaires au Canada . La Direction de la recherche et l’analyse de sécurité du TMD soutient ce mandat en étudiant divers aspects du système de transport afin de contribuer à façonner les processus de prise de décision.

La Direction générale du TMD entreprend un projet visant à déterminer les facteurs humains dans les exigences de formation en matière de TMD. Le projet vise à déterminer les facteurs humains liés à la formation en matière de TMD dans le but de réduire les erreurs humaines conduisant à des non-conformités relatives aux TMD afin de soutenir le travail de la Direction des cadres réglementaires et de l’engagement international et de la Direction de la conformité et intervention. Ces groupes ont pour mandat de veiller à ce que les exigences réglementaires (p. ex., la formation) soient à jour et suffisantes, de contrôler le respect des exigences et de garantir la sécurité en traitant les problèmes potentiels. Ils doivent adapter les exigences en fonction de l’évolution des pratiques et des technologies du secteur.

Une proposition de modification du Règlement sur le TMD a été publiée dans la partie I de la Gazette du Canada le 11 décembre 2021, afin d’obtenir des commentaires sur les modifications visant à mieux aligner les exigences de formation en matière de TMD sur celles d’autres cadres réglementaires internationaux (p. ex., les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses – Règlement type des Nations Unies, le Code – Maritime international des marchandises dangereuses). La proposition intègre dans le Règlement sur le TMD une référence à la norme 192.3 de l’Office des normes générales du Canada (ONGC), « Transport des marchandises dangereuses – formation, évaluation et compétence », qui détaille les exigences relatives aux compétences, y compris la sensibilisation générale et la formation propre à la fonction, ainsi que les critères d’évaluation. La norme énumère les éléments de connaissance qui doivent être évalués pour qu’une personne soit considérée comme compétente dans chacune des sous-tâches pertinentes pour la manutention, l’offre de transport et le transport des marchandises dangereuses. À la suite de ces propositions de modification, la Direction générale du TMD a élaboré des projets de documents de lignes directrices pour établir les exigences en matière de formation en vertu de la partie 6 du Règlement sur le TMD.

Avec l’avènement de technologies plus avancées depuis que les exigences initiales de formation en matière de TMD ont été établies, de nombreux prestataires proposent diverses options aux stagiaires souhaitant suivre des cours de formation. Par exemple, certains fournisseurs proposent une formation et une évaluation en ligne pour satisfaire aux exigences de formation. Toutefois, certaines des modalités de formation proposées peuvent ne pas être adaptées à la formation et à l’évaluation des capacités humaines nécessaires à l’exécution de certaines sous-tâches. Au cours de ce projet, les capacités humaines nécessaires à l’exécution des sous-tâches liées au TMD, comme détaillées dans la norme ONGC, seront établies. En outre, les erreurs humaines possibles associées à chaque sous-tâche seront établies afin d’identifier les sous-tâches pour lesquelles des erreurs irrécupérables (c’est-à-dire graves) conduisant directement à un résultat dangereux tel que des décès, des blessures ou la perte d’un membre peuvent se produire dans le cadre des exigences actuelles. Ensuite, les meilleures méthodes de formation et d’évaluation pour chaque sous-tâche associée aux erreurs graves seront identifiées, et des solutions pour améliorer les exigences actuelles en matière de formation et d’évaluation seront proposées. Il s’agit d’une approche proactive de la prévention des erreurs humaines. Après avoir établi le cadre ci-dessus, les données récentes relatives au non-respect des règles en matière de TMD seront examinées afin d’identifier les problèmes récurrents actuels en corrélation avec ceux abordés dans le cadre. Cette dernière est une approche réactive en ce sens qu’elle garantit que les erreurs humaines passées ne se reproduiront pas à l’avenir. La combinaison d’approches proactives et réactives aboutit à une stratégie globale et systématique d’amélioration des performances humaines dans le transport de marchandises dangereuses. Après l’analyse des données de non-conformité et l’achèvement du projet, d’éventuels projets pourraient avoir pour objectif d’établir de quelle manière les données relatives aux incidents pourraient être utilisées pour rechercher des corrélations supplémentaires en utilisant le même cadre pour traiter les questions de facteurs humains liées aux incidents de TMD.

La Direction générale du TMD fait appel aux services d’un entrepreneur pour effectuer une revue et analyse documentaire afin de déterminer les facteurs humains pertinents pour la formation en matière de TMD. Cet examen devra être étayé par une analyse des erreurs humaines des sous-tâches énumérées dans la norme 192.3 de l’ONGC par rapport aux pratiques exemplaires actuelles dans les domaines de la performance humaine et de l’apprentissage. Le projet actuel examinera la littérature et les connaissances antérieures en matière de performance humaine et de formation afin de déterminer les méthodes de formation et d’évaluation les plus appropriées pour développer et évaluer les capacités humaines liées au transport de marchandises dangereuses. Une analyse des données relatives à la non-conformité sera utilisée pour s’assurer que les erreurs humaines passées ont été prises en compte et permettra d’établir un ordre de priorité pour la ou les voies à suivre proposées.

Niveau d’exigence de sécurité:

Aucune
Accords commerciaux applicables:
Accord de libre-échange Canada-Chili;
Accord de libre-échange Canada-Colombie;
Accord de libre-échange Canada-Honduras;
Accord de libre-échange Canada-Corée;
Accord de libre-échange Canada-Panama;
Accord de libre-échange Canada-Pérou;

Documents associés :

Aucune

Durée proposée du contrat :

La période de contrat proposée est d’attribution du contrat du 25 mars 2025 inclusivement.

Numéro de dossier: T8080-230338

Autorité du Contrat: Natasha Blackstein

Numéro de téléphone: (numéro sur l'avis officiel)

Courriel: (courriel sur l'avis officiel)