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SPSV - Volet 8 : Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution

Source : CanadaBuys

Ministère de la Justice (JUS) · Sur invitation · fermé le 9 juillet 2025 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de proposition découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement
Critère

Prix le plus bas

Catégorie
Services
Livraison
Canada
Publication
9 juin 2025
Méthode
Concurrentielle - Appel d'offres sélectif
Délai pour soumissionner
31 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (9 juin 2025) et la clôture (9 juillet 2025), arrondis au jour : 31 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Code UNSPSC
84111600 — Services d'audit
Référence
Avis nº 1000035424
Accords commerciaux
1 accord ·
  • Veuillez consulter la description ou les documents de l'appel d'offres
comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

Le présent marché est passé pour le compte de: Ministère de la Justice Canada.
Il est ouvert seulement aux titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement sous E60ZQ-180001 qui sont qualifiés pour Volet 8 : Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution.

Les entreprises suivantes ont été invitées à présenter une proposition.

  • Altis Recruitment & Technology Inc.
  • Aniko Consultants Inc., Samson & Associes-CPA Consultation Inc. – Samson & Associates CPA-Consulting Inc., in Joint Venture
  • BDO Canada LLP
  • Deloitte LLP
  • Ernst & Young LLP
  • Government Solutions Group LLP
  • KPMG LLP
  • MNP LLP
  • Oxaro Inc.
  • Pricewaterhouse Coopers LLP
  • Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc.
  • Samson & Associes CPA / Consultation Inc.
  • Spearhead Management Canada Ltd.
  • Welch LLP
Lire la suite — 1 342 caractèresRéduire

Description du besoin :

Le ministère de la Justice du Canada (JUS) cherche à conclure un contrat dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement pour les services professionnels de soutien à la vérification (SPSV), dans le cadre du volet 8 suivant : Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution. Les travaux à fournir en vertu du contrat seront requis « sur demande » uniquement pendant la période contractuelle de cinq (5) ans.

Niveau de Sécurité:

Non

Accords commerciaux qui s’appliquent :

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC), de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (APTGP), l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine, l’Accord de libre-échange Canada-Corée, Accord de libre-échange Canada – Honduras, et Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni).

Numéro de dossier: (numéro sur l'avis officiel)
Autorité contractante: Sharon Ruiter
Courriel: (courriel sur l'avis officiel)

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Documents

la source se tait — Aucun document ni adresse de l'avis dans le jeu ouvert · Chercher sur CanadaBuys

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notre décision — Non calculé : la classification fédérale n'est pas encore rapprochée des secteurs.

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-cb-846-45129884
Citation
Lauréo, « SPSV - Volet 8 : Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution », Ministère de la Justice (JUS), avis nº 1000035424, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-cb-846-45129884
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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SPSV - Volet 8 : Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution — Ministère de la Justice (JUS) — Lauréo