Solutions de logiciels juridiques
Source : CanadaBuysChambre des Communes · Appel d'offres public · fermé le 2 juin 2026 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Publication
- 30 mars 2026
- Délai pour soumissionner
- 65 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (30 mars 2026) et la clôture (2 juin 2026), arrondis au jour : 65 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Code UNSPSC
- 43230000 — Logiciels
- Référence
- Avis nº 2025015
- Accords commerciaux
- Aucun
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Avis de projet de marché de la Chambre des communes
Numéro de référence de l’appel d’offres : 2025015
Lire la suite — 1 133 caractèresRéduire
Description :
Demande formulée par : Chambre des communes (CdC)
Le présent appel d'offres (DP) est une invitation lancée par la Chambre des communes aux soumissionnaires potentiels afin qu'ils soumettent des propositions pour la mise à disposition, la mise en œuvre et le soutien d'une solution logicielle juridique complète destinée à améliorer la gestion de ses activités législatives, juridiques et de conformité.
Cet d’appel d’offres de la CdC et ses documents d’invitation à soumissionner sont disponibles sur le site MERX au lien suivant : https://www.merx.com/solicitations/open-bids/Legal-Solution-Software/(numéro sur l'avis officiel)?origin=0
Les documents peuvent être consultés sans frais mais pour ce faire, il faut au minimum s'inscrire à MERX en sélectionnant l'option « Gratuit ».
Vous avez peut être reçu cet avis d’appel d’offres par l’intermédiaire d’un distributeur tiers. La CdC n’est pas responsable des avis d’appel d’offres et des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site MERX.
Personne ressource :
Nom : Éric Bernier
Titre : Spécialiste en Approvisionnement
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Cet avis n'a pas encore de résultat publié.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — La source ne publie pas encore de contrat signé pour cet avis.
Documents
la source se tait — Aucun document ni adresse de l'avis dans le jeu ouvert · Chercher sur CanadaBuys
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