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ProServices méthode d'approvisionnement

Source : CanadaBuys

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC) · Appel d'offres public · ferme le 4 juillet 2028 à 14 h (heure de l'Est)

Faits

Type
Demande pour un arrangement en matière d’approvisionnement
Critère

Variations ou combinaisons des méthodes susmentionnées

Catégorie
Services
Livraison
Canada
Publication
24 août 2023
Délai pour soumissionner
1 777 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (24 août 2023) et la clôture (4 juillet 2028), arrondis au jour : 1 777 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc

Montant
— non déclaré
Code UNSPSC
80122001 — Service de médiation et d'arbitrage judiciaires indépendants
Durée du contrat publiée
0 mois
Référence
Avis nº E60ZT-180024/C
Accords commerciaux
12 accords ·
  • ALECU
  • ACC Canada-Royaume-Uni
  • PTPGP
  • ALEC
  • ALECP
  • AECG
  • AMP-OMC
  • ALECC
  • Canada-Colombie
  • Canada-Corée
  • Canada-Panama
  • Canada-Honduras
noms complets

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) · Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) · Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Honduras

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
L'heure vient de la page officielle de CanadaBuys, qui donne le fuseau : « 2028/07/04 14:00 HAE ». Le jeu de données ouvert publie « 2028-07-04T14:00:00 », sans fuseau. Rapprochement des deux sources : Comparaison ambiguë : au moins une source ne permet pas de déterminer l’instant.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

**Ceci est une republication de la demande d’arrangement en matière d’approvisionnement ProServices initialement publiée en 2018

Les arrangements en matière d’approvisionnement sont des arrangements non exécutoires entre le Canada et des fournisseurs servant à faciliter le processus d’approvisionnement et ne sont pas des contrats.

Lire la suite — 2 909 caractèresRéduire

Des contrats pourraient découler des demandes de soumissions émises en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement, mais un contrat n’existera qu’au moment où un contrat est attribué.

1) Pour obtenir la version la plus récente de cette sollicitation, y compris toutes les modifications, allez à l’onglet « Détails de l’offre » et cliquez sur les documents les plus récents. Les documents contiennent tous l’information associée à cette sollicitation.

2) Pour vous assurer que vous avez les informations les plus récentes pour cette sollicitation, il est fortement recommandé de créer une notification par courriel afin de recevoir les mises à jour de cette sollicitation, cela peut être fait en cliquant sur « suivre cet avis ».

3) Les fournisseurs actuels de ProServices qui détiennent un arrangement en matière d’approvisionnement ne sont pas tenus de soumissionner en réponse à cette présente demande de soumissions, à moins de vouloir ajouter de l’information supplémentaire à leur arrangement en matière d’approvisionnement.

CONTEXTE
ProServices, qui offre des arrangements en matière d’approvisionnement, est la méthode obligatoire d’approvisionnement à utiliser pour obtenir des services professionnels (de TI ou non reliés à la TI) dont la valeur est inférieure au seuil de l’Accord de libre-échange Canada - Corée (ALECC).

BESOIN
La présente demande de soumissions couvre les mises à jour trimestrielles préétablies et détaillées à la Partie 2 du document d’invitation.

Les services professionnels couverts par ProServices sont indiqués à la page Web suivante, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/sp-ps/vltcat-strmcat-fra.html

La période des arrangements en matière d’approvisionnement est valide à compter de la date d’émission jusqu’au 4 juillet 2028 ou jusqu’à ce que le Canada choisisse de lancer un nouvel appel d’offres pour l’arrangement en matière d’approvisionnement ou juge que l’arrangement en matière d’approvisionnement n’est plus nécessaire ou procède avec un nouveau véhicule d’approvisionnement.

PROGRAMME DE MARCHÉS RÉSERVÉS AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES
Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs ministères comme constituant un marché réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral.

ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES
Cette invitation à soumissionner, ainsi que l’arrangement en matière d’approvisionnement résultant, excluent les régions visées par une entente sur les revendications territoriales globales.

LANGUES OFFICIELLES
Les services demandés sous l’arrangement en matière d’approvisionnement résultant devront être fournis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les exigences du ministère.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Toutes les demandes de renseignements concernant la présente DAMA peuvent être envoyées à : (courriel sur l'avis officiel).

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Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Cet avis n'a pas encore de résultat publié.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — La source ne publie pas encore de contrat signé pour cet avis.

Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—24 août 2023
Document d'appel d'offresFR24 août 2023
Document d'appel d'offresFR24 août 2023
Document d'appel d'offresFR24 août 2023
Document d'appel d'offresFR24 août 2023
Document d'appel d'offresFR24 août 2023
Document d'appel d'offresFR24 août 2023
Document d'appel d'offresFR24 août 2023
Document d'appel d'offresFR24 août 2023
Document d'appel d'offresFR24 août 2023

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-cb-8448-42897985
Citation
Lauréo, « ProServices méthode d'approvisionnement », Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC), avis nº E60ZT-180024/C, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-cb-8448-42897985
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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