ProServices méthode d'approvisionnement
Source : CanadaBuysMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC) · Appel d'offres public · ferme le 4 juillet 2028 à 14 h (heure de l'Est)
Faits
- Type
- Demande pour un arrangement en matière d’approvisionnement
- Critère
Variations ou combinaisons des méthodes susmentionnées
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Publication
- 24 août 2023
- Délai pour soumissionner
- 1 777 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (24 août 2023) et la clôture (4 juillet 2028), arrondis au jour : 1 777 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Code UNSPSC
- 80122001 — Service de médiation et d'arbitrage judiciaires indépendants
- Durée du contrat publiée
- 0 mois
- Référence
- Avis nº E60ZT-180024/C
- Accords commerciaux
- 12 accords ·
- ALECU
- ACC Canada-Royaume-Uni
- PTPGP
- ALEC
- ALECP
- AECG
- AMP-OMC
- ALECC
- Canada-Colombie
- Canada-Corée
- Canada-Panama
- Canada-Honduras
noms complets
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) · Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) · Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Honduras
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- L'heure vient de la page officielle de CanadaBuys, qui donne le fuseau : « 2028/07/04 14:00 HAE ». Le jeu de données ouvert publie « 2028-07-04T14:00:00 », sans fuseau. Rapprochement des deux sources : Comparaison ambiguë : au moins une source ne permet pas de déterminer l’instant.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %**Ceci est une republication de la demande d’arrangement en matière d’approvisionnement ProServices initialement publiée en 2018
Les arrangements en matière d’approvisionnement sont des arrangements non exécutoires entre le Canada et des fournisseurs servant à faciliter le processus d’approvisionnement et ne sont pas des contrats.
Lire la suite — 2 909 caractèresRéduire
Des contrats pourraient découler des demandes de soumissions émises en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement, mais un contrat n’existera qu’au moment où un contrat est attribué.
1) Pour obtenir la version la plus récente de cette sollicitation, y compris toutes les modifications, allez à l’onglet « Détails de l’offre » et cliquez sur les documents les plus récents. Les documents contiennent tous l’information associée à cette sollicitation.
2) Pour vous assurer que vous avez les informations les plus récentes pour cette sollicitation, il est fortement recommandé de créer une notification par courriel afin de recevoir les mises à jour de cette sollicitation, cela peut être fait en cliquant sur « suivre cet avis ».
3) Les fournisseurs actuels de ProServices qui détiennent un arrangement en matière d’approvisionnement ne sont pas tenus de soumissionner en réponse à cette présente demande de soumissions, à moins de vouloir ajouter de l’information supplémentaire à leur arrangement en matière d’approvisionnement.
CONTEXTE
ProServices, qui offre des arrangements en matière d’approvisionnement, est la méthode obligatoire d’approvisionnement à utiliser pour obtenir des services professionnels (de TI ou non reliés à la TI) dont la valeur est inférieure au seuil de l’Accord de libre-échange Canada - Corée (ALECC).
BESOIN
La présente demande de soumissions couvre les mises à jour trimestrielles préétablies et détaillées à la Partie 2 du document d’invitation.
Les services professionnels couverts par ProServices sont indiqués à la page Web suivante, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/sp-ps/vltcat-strmcat-fra.html
La période des arrangements en matière d’approvisionnement est valide à compter de la date d’émission jusqu’au 4 juillet 2028 ou jusqu’à ce que le Canada choisisse de lancer un nouvel appel d’offres pour l’arrangement en matière d’approvisionnement ou juge que l’arrangement en matière d’approvisionnement n’est plus nécessaire ou procède avec un nouveau véhicule d’approvisionnement.
PROGRAMME DE MARCHÉS RÉSERVÉS AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES
Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs ministères comme constituant un marché réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral.
ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES
Cette invitation à soumissionner, ainsi que l’arrangement en matière d’approvisionnement résultant, excluent les régions visées par une entente sur les revendications territoriales globales.
LANGUES OFFICIELLES
Les services demandés sous l’arrangement en matière d’approvisionnement résultant devront être fournis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les exigences du ministère.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Toutes les demandes de renseignements concernant la présente DAMA peuvent être envoyées à : (courriel sur l'avis officiel).
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Cet avis n'a pas encore de résultat publié.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — La source ne publie pas encore de contrat signé pour cet avis.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 24 août 2023 |
| Document d'appel d'offres | FR | 24 août 2023 |
| Document d'appel d'offres | FR | 24 août 2023 |
| Document d'appel d'offres | FR | 24 août 2023 |
| Document d'appel d'offres | FR | 24 août 2023 |
| Document d'appel d'offres | FR | 24 août 2023 |
| Document d'appel d'offres | FR | 24 août 2023 |
| Document d'appel d'offres | FR | 24 août 2023 |
| Document d'appel d'offres | FR | 24 août 2023 |
| Document d'appel d'offres | FR | 24 août 2023 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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