Examen indépendant de l’article 23 de l’Accord du Nunavut
Source : CanadaBuysMinistère des Services aux Autochtones (SAC) · Sur invitation · fermé le 15 janvier 2026 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Critère
Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Territoire du Nunavut
- Publication
- 9 décembre 2025
- Méthode
- Concurrentielle - Appel d'offres sélectif
- Délai pour soumissionner
- 38 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (9 décembre 2025) et la clôture (15 janvier 2026), arrondis au jour : 38 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Canada
- Code UNSPSC
- 80101511 — Service de consultation en ressources humaines
- Référence
- Avis nº 1000247031
- Accords commerciaux
- Aucun
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Le présent marché est passé pour le compte de: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).
Ce marche´ est re´serve´ aux be´ne´ficiaires de l'entente sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivante : Entente sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavut (disponible seulement en anglais) en vertu d’Article 24.
La présente demande d’offres est limitée aux offrants inscrits au Répertoire des entreprises inuites (REI) (disponible seulement en anglais).
Seuls les offrants inscrits au REI sont admissibles à l’attribution du contrat. Les offrants doivent s’inscrire au REI avant la clôture des offres.
Lire la suite — 2 053 caractèresRéduire
Description du besoin :
Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada (RCAANC) a exigé un examen indépendant de l’article 23 de l’Accord du Nunavut. L’examen consistera en une analyse détaillée et une évaluation des plans d’embauchage des Inuits et d’autres mesures prises en vertu de l’article 23 pour la période de 2016 à 2023. L’entrepreneur devrait produire un rapport écrit, qui devrait inclure une analyse détaillée et une évaluation des mesures prises par le gouvernement et les Inuits pour mettre en œuvre l’article 23 entre 2016 et 2023. Ce rapport servira de guide au Comité de mise en œuvre du Nunavut pour élaborer des recommandations aux parties concernées sur la meilleure façon d’améliorer les efforts de mise en œuvre à l’avenir.
Niveau de sécurité :
Niveau de sécurité minimale de l'entreprise requis :
Canada
Protégé A
Protégé B
Niveau de sécurité minimale de ressource requis :
FIABILITÉ en vigueur
Protection des documents requis
Canada
Protégé A - VOD
Protégé B – VOD
Accords commerciaux qui s’appliquent
Aucun accord commercial s’applique
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché.
Documents associés
Pour obtenir une copie du document d'appel d'offres, veuillez contacter l'autorité contractante (informations ci-dessous).
Durée du contrat proposée
La période du contrat proposée sera du date de l'attribution du contrat au 30 septembre 2026, avec des options de prolongation jusqu'à un période de 6 mois.
Paiement
Le budget maximal pour le paiement des livrables d'étape est de 225 000,00 $ (hors taxes et éventuels frais de déplacement).
Coordonnées
Numéro de dossier: (numéro sur l'avis officiel)
Autorité contractante: Karen Mezher, Experte principale d'approvisionnement
Courriel: (courriel sur l'avis officiel)
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Cet avis n'a pas encore de résultat publié.
Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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