INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT (EDI) CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER DANS LA VILLE DE ROCKY HARBOUR (TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR) NUMÉRO DE DOSSIER 81003104

NUMÉRO DE DOSSIER

81003104

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) invite toutes les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères suivants :

Section A : Éléments du bail

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  Un bail d’une durée d’environ 10 années, commençant le ou vers le 1er septembre 2026, assorti d’options de prolongation du bail pour deux périodes additionnelles de deux années chacune.
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  Environ 310,29 mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux à bureaux contigus ainsi que neuf places de stationnement;
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  Les locaux proposés doivent être disponibles environ 24 semaines avant la date de début du bail indiquée ci-dessus pour qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation.
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  Les locaux proposés peuvent être situés dans un immeuble existant ou à construire, et doivent ou devront répondre aux critères suivants :

1. les locaux proposés devraient se trouver à l’intérieur d’un immeuble de bureaux ou d’un immeuble commercial; les immeubles de type industriel et ceux ayant des locaux industriels ne seront pas pris en considération;

2. les locaux proposés doivent être contigus sur un (1) même étage au rez-de-chaussée ou au niveau de la rue;

3. les locaux proposés doivent être configurés de façon à ce que tous les visiteurs utilisent une (1) entrée commune unique; une entrée secondaire pour l’accessibilité ne sera pas acceptée;

4. les locaux proposés doivent être en mesure (à la discrétion exclusive de SPAC) de remplir les exigences relatives à l’aménagement voulu par l’utilisateur prévu;

5. l’immeuble contenant les locaux proposés et les locaux proposés doivent être situés dans des zones bien exposées et bien visibles (à déterminer uniquement par SPAC);

6. les caractéristiques physiques du terrain et de l’immeuble ainsi que la zone et l’environnement qui les entourent, y compris l’utilisation des terrains avoisinants, doivent être compatibles avec l’utilisation que SPAC et/ou le locataire prévu comptent faire des lieux;

7. SPAC pourrait ne pas considérer les locaux ou un immeuble dont la configuration ne lui convient pas, qui sont situés à proximité de lieux utilisés à des fins incompatibles, qui ne répondent pas à ses exigences ou à celles du futur occupant en matière de sécurité ou dont le zonage actuel n’est pas adéquat;

8. Les locaux proposés doivent se trouver dans la ville de Rocky Harbour, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l’intérieur des limites géographiques suivantes (les limites comprennent les emplacements se trouvant de chaque côté des rues) :

Limite 1 :

En partant de l’intersection de la route 430 et de la rue Main N, en allant vers le sud le long de la rue Main N jusqu’à l’intersection de la rue Main N et du chemin Pond;

à gauche sur le chemin Pond jusqu’à l’intersection du chemin Pond et de Crestview Lane;

Limite 2 :

En partant de l’intersection de la rue Main N et de la promenade Harbour, jusqu’à l’intersection de la promenade Harbour et de la route 430;

Limite 3 :

En partant de l’intersection du chemin Pond et du chemin West Link jusqu’à l’intersection du chemin West Link et de la route 430

• Les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de SPAC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F;

Nota : SPAC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.

Section B : Réponses

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à cette EDI par écrit à l’adresse suivante :

Services publics et Approvisionnement Canada
161, chemin St. Peters, bureau 204
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 5P7

ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée à la section F.

Veuillez indiquer le numéro de dossier 81003104 sur toute correspondance.

Section C : Date limite pour la présentation des réponses

Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une expression d’intérêt pour ce projet potentiel de location, les propriétaires/agents/mandataires sont invités à répondre au plus tard le 1er novembre 2024. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.

Section D : Renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties intéressées

Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties devraient inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et le type de places de stationnement (privé ou public). Ils devraient aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter les critères indiqués à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à SPAC par des agents doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.

Section E : Exigences relatives à la sécurité

Si la présente EDI donne lieu à un futur processus d’appel d’offres, les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau « Fiabilité » approuvée et délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de SPAC avant l’attribution du bail. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web du PSC de SPAC, à l’adresse suivante : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/index-fra.htm. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne-ressource identifiée à la section F.

Section F : Renseignements additionnels

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Amanda Adams, agente principale de location, par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel à : (courriel sur l'avis officiel).

Section G : Liste des locaux disponibles

La présente EDI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire aux besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des locaux disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.

Section H : Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions

Il est à noter que la présente ne constitue ni un appel d’offres, ni une demande de propositions. Cette démarche vise seulement à recueillir des renseignements sur la disponibilité de locaux à louer. SPAC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des locaux, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les renseignements fournis à la suite de la présente EDI pourraient être inclus dans une liste des locaux disponibles, et SPAC pourrait lancer une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location selon ces renseignements ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant le lancement d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. SPAC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et d’inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.