VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS

Cependant, tous les documents finaux doivent être fournis dans les deux langues officielles et respecter le niveau de compétence linguistique avancé tel que décrit à l'annexe « C » Compétences linguistiques.

Les demandes de renseignements concernant la présente DP doivent être envoyées à l’autorité contractante par courriel à l’adresse (courriel sur l'avis officiel) au plus tard le 28 août 2023 à 11 h (HAE). Les demandes de renseignements reçues après cette date pourraient ne pas recevoir de réponse. Les soumissionnaires doivent indiquer avec le plus d’exactitude possible le numéro de l’article de la DP auquel se rapporte leur question. Les soumissionnaires doivent prendre soin d’énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Bureau du conseiller sénatorial en éthique puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements ayant un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis à vis de chaque élément pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » sont traités comme tels, sauf si le Bureau du conseiller sénatorial en éthique considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Le Bureau du conseiller sénatorial en éthique peut modifier la question ou demander au soumissionnaire de le faire afin que les renseignements demandés ne soient plus de nature exclusive et que la réponse puisse être envoyée à tous les soumissionnaires. Le Bureau du conseiller sénatorial en éthique peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à l’ensemble des soumissionnaires.

Afin de garantir que les soumissionnaires aient tous accès à la même information, les réponses aux questions portant sur la DP leur seront transmises simultanément par avis affiché sur le site Web AchatsCanada, sans que la source de la demande de renseignements soit révélée.