Audit externe des Services financiers du Régime d’assurance-revenu militaire (SF RARM)
Source : CanadaBuysMinistère de la défense nationale · Sur invitation · fermé le 8 novembre 2024 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de proposition découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement
- Critère
Prix le plus bas
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Ottawa
- Période du contrat
- du 2 décembre 2024 au 1er décembre 2026
- Publication
- 15 octobre 2024
- Méthode
- Concurrentielle - Appel d'offres sélectif
- Délai pour soumissionner
- 25 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (15 octobre 2024) et la clôture (8 novembre 2024), arrondis au jour : 25 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Code UNSPSC
- 84111601 — Vérification des comptes de fin d'exercice
- Référence
- Avis nº W7681-25-R003
- Accords commerciaux
- 10 accords ·
- ALECP
- PTPGP
- AECG
- AMP-OMC
- ALECC
- ALEC
- Canada-Colombie
- Canada-Panama
- Canada-Honduras
- Canada-Corée
noms complets
Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange canadien (ALEC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Le Comité de surveillance et de consultation au sujet des biens non publics (CSCBNP) demande un audit d'attestation des états financiers, y compris les notes annexes, des deux entités suivantes des Services financiers du Régime d'assurance-revenu militaire (SF RARM) pour leurs exercices financiers respectifs (période contractuelle initiale : 2024/2025, 2025/2026 ; période contractuelle optionnelle : 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029).
- RARM « proprement dit »
Lire la suite — 470 caractèresRéduire
- RARM – Régimes soutenus par le Conseil du Trésor (RSCT)
Les Services financiers du RARM sont des activités commerciales des Services de bien-être et de moral des Forces canadiennes (SBMFC) qui opèrent sous l'autorité du Chef d'état-major de la Défense (CEMD). La Loi sur la défense nationale établit les Biens non publics (BNP) comme une catégorie spéciale de biens de l'État à utiliser au profit des membres actifs et anciens des Forces canadiennes et de leurs familles.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 15 octobre 2024 |
| Document d'appel d'offres | FR | 15 octobre 2024 |
| Document d'appel d'offres | EN | 15 octobre 2024 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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