Location d'un chariot élévateur

Accord commercial :

Accord de libre-échange canadien (ALEC);
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP OMC);
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU);
Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC)
Accords de libre échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama;
Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou;
Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Politique sur l’Approvisionnement réciproque

Seuls les Fournisseurs canadiens et les Fournisseurs d’un partenaire commercial concerné sont admissibles à cette demande de proposition.

Stratégie de marché concurrentiel : Soumission recevable ayant le prix le plus bas.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Cette offre à commandes ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada - CORCAN a un besoin de louer mensuellement des chariots élévateurs à fourches de types variés tel qu’énuméré ci-dessous :

1. 1.
   Chariot élévateur à fourches au propane, à 4 roues avec cabine fermée.
2. 2.
   Chariot élévateur à fourches électrique, à 4 roues.
3. 3.
   Chariot élévateur à fourches électrique, à 3 roues.

Objectifs :

Le Service correctionnel du Canada (CORCAN) a besoin d’un service de location pour des chariots élévateurs à fourches de types variés, incluant une cabine fermée pour le chariot élévateur à fourches au propane à 4 roues ainsi que les articles auxiliaires et les articles de soutien logistique intégrés. Le service de location est destiné aux ateliers CORCAN, situé dans divers établissements dans la région du Québec.

Le SCC peut attribuer jusqu’à un maximum de cinq (5) offres à commandes, soit une (1) par VOLET.

VOLET 1 = Centre Fédéral de Formation
VOLET 2 = Établissement Archambault
VOLET 3 = Établissement Drummondville
VOLET 4 = Établissement Donnacona
VOLET 5 = Établissement Cowansville

Les offrants peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs VOLETS. Cependant, les offrants présentant une offre pour deux VOLETS ou plus doivent fournir l’équipement, le transport, les fournitures et la main d’œuvre nécessaire pour satisfaire les besoins de tous les établissements identifiés dans chaque volet inclus dans leur offre.

Produits livrables :

L’entrepreneur doit fournir à divers établissements correctionnels la location de différents types de chariots élévateurs.

L’entrepreneur doit s’acquitter des tâches suivantes :

1. 1.
   Livrer les chariots élévateurs aux lieux spécifiés dans la commande subséquente;
2. 2.
   Récupérer les chariots élévateurs au moment de la date d’échéance de l’offre à commandes;
3. 3.
   Offrir, selon les demandes, l’immatriculation, les permis ou des exemptions pendant la durée de location des chariots élévateurs;
4. 4.
   Faire un entretien complet des chariots élévateurs en ce qui concerne l’usure normale, notamment le remplacement et la réparation de pneus. Réparer les bris de pièces ou d’équipements défectueux pendant la période de location;
5. 5.
   Fournir un chariot élévateur immatriculé de même nature et de mêmes dimensions afin de remplacer un chariot élévateur en particulier dans les vingt-quatre (24) heures suivant la notification d’une panne mécanique, ou fournir un mécanicien agréé et une unité de service mobile pour effectuer les réparations dans un délai de quarante-huit (48) heures.
6. 6.
   Livrer le chariot élévateur dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la réception de la commande subséquente à une offre à commande. L’offrant est responsable de tous les frais de livraison, de déchargement et de déplacement, le cas échéant, lorsqu’il fournit une unité de location de remplacement. L’unité de remplacement doit être soumise à l’inspection et à l’acceptation du Canada;
7. 7.
   Disposer de personnel qualifié pour effectuer les réparations et les entretiens à l’établissement. L’unité de remplacement sera fournie sans frais supplémentaire pour le Canada.
8. 8.
   Effectuer des inspections de sécurité annuelles et fournir la documentation associée au responsable de projet.
9. 9.
   Inclure une quantité illimitée de kilomètres lors de la durée de la location de chaque chariot élévateur.

Note : *Une quantité illimitée de kilomètres est requise pour la location des chariots élévateurs et il n’est pas prévu que l’entrepreneur doive transporter les chariots élévateurs régulièrement puisque le besoin est majoritairement pour entreposage à sec.

Lieu de travail

a. L’entrepreneur doit livrer les chariots élévateurs aux l’adresses de livraison ci-dessous, tel qu’indiqué dans chaque commande subséquente.

Le Canada ne sera pas responsable des dommages subis durant le transport des unités ou lors du déchargement et du chargement de ceux-ci.

Les volets

Adresse

Volet 1 - LAVAL

Centre Fédéral de Formation
205 Montée Saint-François,
Laval, QC.
H7C 2S3

Volet 2 - STE-ANNE-DES-PLAINES

Établissement Archambault
242 Montée Gagnon,
Sainte-Anne-des-Plaines, QC.
J5N 1V8

Volet 3 - DRUMMMONDVILLE

Établissement Drummondville
2025 Boul. Jean-de-Brébeuf,
Drummondville, QC.
J2B 7Z6

Volet 4 - DONNACONA

Établissement Donnacona
1537, Route 138,
Donnacona, QC.
G3M 1C9

Volet 5 - COWANSVILLE

Établissement Cowansville
400 Fordyce,
Cowansville, QC.
J2K 2N7

b. Déplacements

Aucun déplacement n’est prévu pour l’exécution des travaux dans le cadre de la présente offre à commandes.

Langue de travail

L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux dans la langue officielle de son choix, soit le français ou l’anglais.

Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune

Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

Durée de l’offre à commandes et délai de livraison :

Période de l’offre à commandes : Les travaux seront effectués pendant la période de l’attribution de l’offre à commandes à un an après avec une possibilité de quatre (4) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.

Numéro de dossier : 21C30-25-5191854

Autorité contractante : Lynn-Stacy Gracia-Jules
Numéro de téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

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