Évaluation des besoins en matière de logement – Parcs Canada

LES SOUMISSIONS REÇUES EN PERSONNE OU PAR COURRIER NE SERONT PAS

ACCEPTÉES.

La seule adresse électronique acceptable pour les réponses aux demandes de soumissions est (courriel sur l'avis officiel). Les soumissions soumises par courrier électronique directement à l'autorité contractante ou à une adresse électronique autre que (courriel sur l'avis officiel) ne seront pas acceptées.

La seule transmission par télécopieur acceptable pour les réponses aux demandes de soumissions est le (numéro sur l'avis officiel).

La taille maximale du fichier de courrier électronique que Parcs Canada est en mesure de recevoir est de 15 mégaoctets. Le soumissionnaire est responsable de toute erreur attribuable à la transmission ou à la réception de la soumission envoyée par courriel en raison de la taille du fichier.

Le soumissionnaire doit être conscient de la taille du courriel dans son ensemble, et pas seulement des pièces jointes. Veuillez prendre en considération que certaines pièces jointes, lorsqu'elles sont envoyées, peuvent être redimensionnées pendant le transfert du courriel. Si la taille du courriel est trop importante, le soumissionnaire doit envoyer l'offre dans plusieurs courriels correctement étiquetés avec le numéro de la demande, le nom du projet, et indiquer combien de courriels sont inclus (ex. 1 de 2).

Les courriels contenant des liens vers les documents de demandes de soumissions ne seront pas acceptés. Les documents de demandes de soumissions doivent être envoyés sous forme de pièces jointes aux courriels.

BESOIN

L’Agence Parcs Canada (Parcs Canada) a besoin des services d’un consultant pour mener des évaluations des besoins en matière de logement dans divers sites de Parcs Canada situés dans l’ouest et le nord du Canada.

Le présent marché comporte un volet distinct pour un marché réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Pour que sa soumission soit prise en considération, le soumissionnaire doit certifier qu’il se qualifie comme entreprise autochtone au sens de la SAEA.

Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Pour être pris en compte, l’offrant doit certifier qu'il se qualifie comme entreprise autochtone au sens du SAEA.

La demande d’offre à commandes (DOC) couvre deux volets d’approvisionnement :

a. Volet de la SAEA : Les fournisseurs autochtones au sens de la SAEA. Pour en savoir plus sur les exigences relatives aux entreprises autochtones dans le cadre du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consultez l’annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.

b. Volet général : Les fournisseurs du volet général.

PÉRIODE DE CONTRAT

La période de passation de commandes subséquentes et de prestation des services dans le cadre de l’offre à commandes est comprise entre la date d’émission et le 31 mars 2027, inclusivement.

Si l'utilisation de l'offre à commandes est autorisée au-delà de la période initiale, l'offrant consent à prolonger son offre pour trois (3) périodes supplémentaires d’une (1) année chacune comme suit : 1 avril 2027 au 31 mars 2028 inclusivement, 1 avril 2028 au 31 mars 2029 inclusivement, et 1 avril 2029 au 31 mars 2030 inclusivement.

SECURITE

Cette demande de soumissions ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.

CONFÉRENCE DES OFFRANTS

Une conférence des offrants aura lieu le 9 septembre 2025. Elle débutera à 1000h HAR et se tiendra le MS Teams. Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin précisé dans la demande d'offres à commandes (DOC) et on répondra aux questions qui seront posées. Il est recommandé que les offrants qui ont l'intention de déposer une offre assistent à la conférence ou y envoient un représentant.

Les offrants sont priés de communiquer avec le responsable de l'offre à commandes (OC) avant la conférence pour confirmer leur présence. Ils devraient fournir au responsable de l'OC, par écrit, une liste des personnes qui assisteront à la conférence et des questions qu'ils souhaitent y voir abordées au plus tard le 14 :00h HAR en 8 septembre 2025.

Toute précision ou tout changement apporté à la DOC à la suite de la conférence des offrants sera inclus dans la DOC, sous la forme d'une modification. Les offrants qui ne participeront pas à la conférence pourront tout de même présenter une offre.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Les demandes de renseignements de nature technique et contractuelle doivent être présentées à l’autorité contractante.

Les demandes de renseignements concernant la présente demande de soumissions doivent être présentées par écrit et devraient être reçues au plus tard dans les sept (7) civiles précédents la date de clôture de la demande de soumissions pour accorder suffisamment de temps pour y répondre. Les demandes de renseignements reçues après ce délai risquent de NE PAS recevoir une réponse.

RENSEIGNEMENTS

Le Règlement sur les parcs nationaux exige que tous les travaux soient effectués en conformité avec les ordonnances, les lois, les règles et les règlements liés à la Loi sur les parcs nationaux.

Les entrepreneurs qui s’estiment qualifiés pour offrir les services en question et qui ont l’intention de présenter une soumission doivent obtenir les documents d’appel d’offres auprès du service d’appels d’offres électroniques du gouvernement à http://canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche. Par ailleurs, ils pourront se procurer, par ce service, tout addenda éventuel. Les entreprises qui choisissent de préparer leur offre en se fondant sur des documents provenant d’autres sources le font à leurs propres risques. Les soumissions tardives ne seront pas prises en considération.

L’État se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs les conditions de tout marché.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles. Parcs Canada a mis tous les efforts possibles pour présenter des documents équivalents dans les deux langues officielles, toutefois, si vous trouvez des différences entre les documents anglais et les documents français, s.v.p. veuillez aviser l’agent au contrat dont le nom apparaît sur cette opportunité, le plus tôt possible pour que nous remédiions à la situation.