Développement des technologies d’assistance au vote (DTAV) : application permettant aux électeurs ayant une déficience visuelle de vérifier leur bulletin de vote de façon autonome

Le DGE dirige le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada.

Élections Canada a l’obligation de se conformer à la Loi canadienne sur l’accessibilité et d’éliminer les obstacles au vote.
Élections Canada a besoin d’une application mobile autonome (native) qui permettra aux électeurs malvoyants ou aveugles de vérifier par eux-mêmes la marque faite sur leur bulletin de vote aux bureaux de vote et dans les bureaux locaux.

Besoin
L’objectif du projet est de concevoir, bâtir, déployer et maintenir une application mobile qui permettra aux électeurs malvoyants ou aveugles de vérifier par eux-mêmes, avec leur propre appareil, la marque faite sur leur bulletin de vote.

Sécurité
Cote de sécurité minimum requise pour l’entreprise : VOD – Fiabilité
Cote de sécurité minimum requise pour la ou les ressources : Fiabilité

Période du contrat
Le contrat s’étendra de la date d’entrée en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024 (« durée initiale »).
L’entrepreneur accordera à Élections Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat d’ une période supplémentaire de 12 mois, selon les mêmes modalités.

Présentation des soumissions
Pour cette DP, les soumissionnaires peuvent utiliser le service Connexion postel de la Société canadienne des postes pour envoyer électroniquement leur proposition. Pour en savoir plus, se reporter à la partie 2, Instructions à l’intention des soumissionnaires, et à la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la DP.
Les soumissions doivent être adressées à l’autorité contractante et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de réception des propositions, au plus tard à la date et à l’heure de clôture indiquées sur la page couverture de la DP.
Si vous voulez envoyer votre soumission par service de messagerie ou venir la déposer en personne, notez que les heures d’ouverture de l’Unité de réception des propositions du Centre d’affaires sont du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h (heure de Gatineau, Québec).
Les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur ne seront pas acceptées.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.

Méthode de sélection
Stratégie d’approvisionnement concurrentiel : Note combinée la plus élevée pour la qualité technique et le prix

Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements et autres communications destinées aux représentants d’Élections Canada doivent être adressées UNIQUEMENT à l’autorité contractante, qui sera la principale personne-ressource du soumissionnaire. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne pourraient être disqualifiés.
Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit et envoyées à (courriel sur l'avis officiel) au plus tard à la date d’échéance indiquée dans la DP. Les soumissionnaires qui présentent une demande de renseignements après cette date pourraient ne pas recevoir de réponse.
Les parties intéressées qui souhaitent obtenir les documents relatifs à cette DP doivent les télécharger à la page suivante : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres. Les documents téléchargés sur cette page ont préséance sur toute autre copie disponible.
Vous trouverez d’autres renseignements sur Élections Canada à elections.ca.

Comptes rendus
Une fois le soumissionnaire retenu annoncé, les autres soumissionnaires pourront demander un compte rendu des résultats du processus d’appel d’offres relatif à la DP. Le cas échéant, ils doivent en faire la demande auprès de l’autorité contractante, conformément aux modalités de la DP. Le compte rendu pourra alors être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.