Offre à commandes régionale pour des services de plongée pour des inspections et des réparations mineures, en Colombie-Britannique

ÉNONCÉ DES TRAVAUX

Le MPO passera des commandes subséquentes aux fournisseurs retenus identifiant les services requis, comme spécifié dans l'énoncé des travaux. Ces services peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, les éléments suivants :

1. 1.
   des services d’inspection;
2. 2.
   des services d’entretien mineur;
3. 3.
   tout autre type de travail doit être effectué en fonction des caractéristiques particulières de la structure à inspecter.

PÉRIODE DE L’OFFRE À COMMANDES

Les services doivent être offerts « au fur et à mesure des besoins » pendant la période allant de la date d’attribution jusqu’au 31 Juillet 2029.

SÉCURITÉ

Ce contrat ne comporte pas d’exigence en matière de sécurité. L’entreprise qui se verra accorder la présente convention d’offre à commandes n’aura pas accès à de l’information ou à des biens de nature délicate, et ses employés devront être escortés en tout temps lorsqu’ils travailleront dans les locaux du MPO.

ACCORDS COMMERCIAUX

Cette exigence est assujettie à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC), à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (APTPGP), à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), à l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie, à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou (ALÉCP), à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama, à l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée (ALECC), à l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine, à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Honduras, à l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP OMC) et à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

EXIGENCES OBLIGATOIRES

Les propositions seront évaluées selon les critères d’évaluation obligatoires détaillés dans le présent document. Les soumissionnaires doivent démontrer clairement dans leur proposition qu’ils répondent à toutes les exigences obligatoires pour que leur proposition soit retenue pour la suite de l’évaluation. Les propositions qui ne respectent pas les critères obligatoires ne seront pas retenues.

Critère obligatoire

O1 L’Offrant doit soumettre une liste d'au moins quatre (4) plongeurs qualifiés proposés pour les travaux en vertu du présent accord..

Pour qu'un plongeur proposé soit considéré comme qualifié, l’Offrant doit fournir une copie valide des documents suivants :

• Carte de compétence du Conseil de certification des plongeurs du Canada ou du certificat de formation de compétences WCB ou équivalent*
• Certificat médical de plongée commerciale ou équivalent*.
• Certificat de secourisme niveau 1 ou équivalent*
• Certificat de thérapie à l'oxygène (O2) ou équivalent*

Toutes les preuves de certifications et de permis doivent être jointes à l’offre.

*Équivalent signifie certificats ou formation documentée qui satisfont ou dépassent les exigences de WorkSafeBC. Tous les certificats ou formations documentées soumis seront soumis à la confirmation par WorkSafeBC du respect ou du dépassement des normes requises.

ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES

La demande d’offre à commandes (DOC) a pour but d’établir des offres à commandes principales à l’échelle nationale pour le besoin décrit en détail dans la DOC concernant les utilisateurs désignés partout au Canada, à l’exclusion des emplacements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec et du Labrador, qui sont assujettis à des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG). Toute exigence relative à des livraisons à des endroits situés dans des zones visées par des ERTG au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec ou au Labrador sera traitée comme un approvisionnement distinct, en dehors des offres à commandes découlant de la DOC.

MÉTHODE DE SÉLECTION

Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix.