Carrefour sécurisé de l’innovation pour la défense

La présente demande de renseignements vise à recueillir les points de vue des partenaires et intervenants potentiels concernant l’infrastructure, les capacités d’hébergement, les modèles de collaboration et les stratégies de financement pour soutenir l’établissement et l’évolutivité du Carrefour sécurisé de l’innovation pour la défense.
Les objectifs de la demande de renseignements sont les suivants :
a. fournir à l’écosystème canadien de l’innovation des renseignements généraux sur la portée potentielle des exigences de travail et le potentiel de financement du Carrefour sécurisé de l’innovation pour la défense;
b. permettre au Canada de demander des renseignements et de solliciter les commentaires et les points de vue de l’écosystème de l’innovation;
c. permettre au Canada de progresser vers l’établissement du Carrefour sécurisé de l’innovation pour la défense.
Renseignements généraux
L’initiative du Carrefour sécurisé de l’innovation pour la défense vise à accélérer le développement et l’intégration de technologies de défense de pointe en favorisant l’innovation sécuritaire et collaborative entre le gouvernement, l’industrie, le milieu universitaire et les alliés. Le Carrefour sera un consortium d’efforts soutenus rendus possibles par de multiples collaborateurs. L’initiative sera notamment axée sur les domaines suivants :

• surveillance sous-marine;
• technologies quantiques;
• capacités de drones et de lutte contre les drones;
• intelligence artificielle;
• facilitateurs de la recherche et du développement dans l’Arctique;
• santé humaine et rendement/biotechnologie;
• espace;
• défense aérienne et antimissile intégrée;
• cyberopérations;
• guerre électronique.

L’environnement de défense et de sécurité du Canada est en rapide évolution, ce qui nécessite des solutions novatrices, adaptables et technologiquement avancées pour répondre aux priorités du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC). La collaboration en sciences et technologie (S et T) avec l’industrie et le milieu universitaire devrait accroître notre capacité d’innovation, accélérer le développement des capacités des FAC et renforcer l’infrastructure de défense du Canada d’une manière qui améliore la sécurité nationale et la compétitivité. De plus, le Carrefour sécurisé de l’innovation pour la défense s’harmonise avec les efforts en cours de l’examen de l’approvisionnement en matière de la défense pour mobiliser ce domaine avec une rapidité pertinente et avec l’élaboration prévue d’une stratégie industrielle de la défense pour renforcer l’état de préparation industrielle et la capacité de défense de la souveraineté du Canada.

L’écosystème scientifique et technologique actuel manque de laboratoires classifiés et d’espaces suffisants pour mener des recherches sensibles avec les partenaires externes. La collaboration de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) avec le milieu universitaire et l’industrie est essentielle pour accélérer la transition de l’innovation à la capacité et atténuer les contraintes de capacité inhérentes à la réalisation de toutes les recherches à l’interne. À l’heure actuelle, la mise à profit des bassins de connaissances et d’expertise multidisciplinaires du milieu universitaire et de l’industrie n’est pas optimisée, ce qui fait subir un désavantage stratégique à RDDC et au MDN dans l’avancement des priorités S et T en défense et en sécurité.

Les carrefours d’innovation sécurisés seraient l’une des solutions pour combler cette lacune; ils fourniraient des environnements contrôlés où RDDC/le MDN, les FAC ainsi que les partenaires universitaires et industriels pourraient travailler ensemble sur des projets classifiés. En tirant parti des espaces où peuvent se dérouler des activités de recherche et développement (R et D) classifiées, RDDC peut élargir ses activités de collaboration pour stimuler l’innovation dans les domaines critiques de la défense et de la sécurité.

Les liens suivants fournissent un contexte général sur les exigences de sécurité matérielle :
Principal organisme responsable de la sécurité matérielle | Gendarmerie royale du Canada

• GSMGC-010 Guide opérationnel de la sécurité matérielle
• GSMGC-014 Considérations relatives à la sécurité matérielle dans la conception des installations
• GSMGC-008 Considérations de sécurité matérielle pour les environnements de télétravail et de travail à distance

Chacun des domaines proposés aura des exigences de travail spécifiques.
Renseignements demandés
Les répondants sont invités à fournir des réponses détaillées aux questions suivantes :

• Quel type d’infrastructure (physique/virtuelle) pouvez-vous fournir ou développer pour soutenir le Carrefour sécurisé de l’innovation pour la défense en vue d’amener l’infrastructure, en tout ou en partie, à un niveau de sécurité Secret II?
• Quelle est votre expérience concernant les environnements sécurisés (Protégé B/Secret)? Comprend-elle la conception, la construction ou la gestion d’installations ou de systèmes en ligne qui permettent d’effectuer des travaux au niveau Protégé B ou Secret?
• Votre organisation ou votre personnel détiennent-ils une autorisation de sécurité de niveau Protégé B ou Secret à jour et, dans l’affirmative, comment votre organisation la gère-t-elle?
• Comment appuieriez-vous la collaboration entre le gouvernement, le milieu universitaire et l’industrie pour la R et D et la commercialisation à l’échelle de la production des résultats finaux des collaborations?
• Quel mentorat ou soutien à la commercialisation pouvez-vous offrir aux collaborateurs pour les aider à faire progresser leur R et D vers la commercialisation?
• Quels modèles de financement ou de partage des coûts proposeriez-vous?
• Quels sont les échéanciers et les ressources nécessaires pour atteindre l’état de préparation Protégé B et Secret?

Portée éventuelle des travaux et contraintes
Notez que la participation à cette demande de renseignements n’est pas garante d’un contrat avec le gouvernement du Canada. Il est possible que le Canada recoure à un ou plusieurs marché(s) portant sur des creusets d’innovation sécurisés et collaboratifs. Toute réponse à cette demande de renseignements pourra alors servir à élaborer des avis de projets de marché ultérieurement. Le contenu du besoin pourrait ainsi comprendre une partie ou l’ensemble des éléments suivants :

• mise à disposition d’infrastructures et d’installations qui peuvent être mises à l’échelle, au besoin, pour offrir un environnement de travail collaboratif qui permet d’effectuer des travaux jusqu’au niveau Secret II;
• soutien à l’infrastructure de la technologie de l’information classifiée;
• participation à des programmes de collaboration et de mentorat;
• formation et documentation;
• établissement d’un consortium de partenariats et de collaborations novateurs;
• élaboration de mécanismes de gouvernance et de production de rapports.

Lois, accords commerciaux et politiques gouvernementales
Voici une liste de lois, d’accords commerciaux et de politiques gouvernementales qui pourraient avoir des conséquences sur un appel d’offres subséquent :
Au Canada, la R et D des technologies dans les environnements de niveau Secret II, qui mettent en jeu des renseignements classifiés, est régie par une combinaison de politiques de sécurité, d’innovation et de propriété intellectuelle, ainsi que par des dispositions législatives qui assurent la sécurité nationale et l’innovation responsable. Voici une liste des politiques et cadres législatifs principaux qui encadrent ces activités :
Sécurité et protection de l’information

• Politique sur la sécurité du gouvernement (PSG) : Supervisée par le secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, cette politique régit la protection des biens gouvernementaux de nature délicate, y compris les renseignements classifiés de niveau Secret II.
• Directive sur la gestion de la sécurité : Cette directive fournit des directives opérationnelles sur la mise en œuvre de la PSG, y compris la sécurité matérielle, la sécurité du personnel et la sécurité des TI.
• Loi sur la protection de l’information : Cette loi criminalise la communication non autorisée de renseignements protégés et régit le traitement des données classifiées.
• Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels : Ces lois régissent l’accès aux renseignements personnels et classifiés et leur protection.

Surveillance de la recherche et de l’innovation
• Stratégie sur l’infrastructure de recherche numérique : Cette stratégie traite de la cybersécurité et de la sécurité de la recherche dans les partenariats internationaux de R et D (https://ised-isde.canada.ca/site/verification-evaluation/fr/evaluation/resume-strategie-linfrastructure-recherche-numerique-irn).

Propriété intellectuelle et commercialisation

• Stratégie en matière de propriété intellectuelle : Cette stratégie assure la protection et la commercialisation des innovations développées dans des environnements sécurisés.
• Programme des marchandises contrôlées (PMC) : Ce programme est administré par Services publics et Approvisionnement Canada et réglemente l’accès aux biens et aux technologies ayant des répercussions sur la sécurité nationale.
• Plans de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert : Bien qu’ils soient axés sur la transparence, ces plans décrivent également comment les ministères tels qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada gèrent les données sensibles (https://ouvert.canada.ca/fr/contenu/plan-mise-oeuvre-gouvernement-ouvert-innovation-sciences-developpment-economique).

Calendrier
Les réponses devront tenir compte de l’échéancier suivant :

• Analyse des réponses à la demande de renseignements : [octobre 2025].
• Formulation de l’appel de propositions pour le Carrefour sécurisé de l’innovation pour la défense : [novembre 2025].
• Consultations possibles des intervenants : [janvier 2026].

Remarques importantes à l’intention des répondants
Présentation de la réponse
Les répondants intéressés peuvent soumettre leurs réponses à la personne-ressource désignée. Les réponses doivent être soumises en format PDF ou Word et comporter un maximum de 10 pages. Toute réponse devra être adressée à l’attention de Monsieur Tim Harcoff ((courriel sur l'avis officiel)), responsable de l’approvisionnement, ainsi qu’à Monsieur Mark Truelove ((courriel sur l'avis officiel)), responsable du projet.

Format de la réponse
Les réponses doivent inclure une page couverture portant le titre de la demande de renseignements, la dénomination sociale complète du répondant et la date. Inclure un point de contact (nom, adresse, numéro de téléphone et courriel).
Traitement de la réponse
Les réponses ne seront pas officiellement évaluées, et la présente demande de renseignements ne doit pas être interprétée comme une demande de soumissions. Cependant, l’information peut être utilisée dans la planification d’un éventuel appel de propositions. La participation à la présente demande de renseignements n’est pas obligatoire et n’aura aucune incidence sur l’admissibilité à un futur appel de propositions.
Date de clôture
Les réponses à la présente demande de renseignements doivent être soumises au plus tard le 14 octobre 2025.