Analyse du marché du droit d'auteur
Source : CanadaBuysCommission du droit d'auteur du Canada · Appel d'offres public · fermé le 5 juin 2024 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de renseignements
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Publication
- 15 mai 2024
- Délai pour soumissionner
- 22 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (15 mai 2024) et la clôture (5 juin 2024), arrondis au jour : 22 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Code UNSPSC
- 80170000 — Services de relations publiques et de communication professionnelle
- Référence
- Avis nº SDA240025
- Accords commerciaux
- Aucun
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %La Commission du droit d’auteur (CDA), tribunal administratif et régulateur économique mandaté par la Loi sur le droit d’auteur (la Loi), intervient dans trois secteurs. Elle assure l’homologation de tarifs pour des contenus dont les droits sont gérés par des sociétés de gestion, l’octroi de licences pour l’utilisation des contenus dont les titulaires de droits sont introuvables et l’intervention sur demande lorsqu’une société de gestion et des utilisateurs ne s’entendent pas sur les redevances.
Lire la suite — 417 caractèresRéduire
Elle établit également au moyen de processus rapides et efficaces des licences et des tarifs justes et équitables.
Dans le but de préparer un rapport sur le profil de l’industrie du droit d’auteur au Canada, la Commission cherche à compiler des informations auprès des potentiels fournisseurs. Les informations recueillies aideront la Commission à mieux considérer les besoins et l’état du marché des droits d’auteurs.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 15 mai 2024 |
| Document d'appel d'offres | EN | 15 mai 2024 |
| Document d'appel d'offres | FR | 15 mai 2024 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Avis similaires ouverts
notre décision — Non calculé : la classification fédérale n'est pas encore rapprochée des secteurs.