Solution de sélection des administrateurs électoraux

EC utiliserai cette solution pour traiter des renseignements de niveau Protégé B ldans le cadre du processus de sélection des administrateurs électoraux. Les exigences relatives à ce besoin sont énoncés dans l’Énoncé des besoins figurant à l’annexe A de la présente demande de propositions.

Sous-traitant
Le travail est actuellement effectué par VidCruiter Inc. dans le cadre d'un contrat (valeur de 99 913,28 CAD incluant la taxe de vente applicable).
Sécurité
Il y a des exigences de sécurité applicables à ce besoin. Veuillez consulter la Partie 5 – Certifications et Sécurité et l'Annexe D – Liste de contrôle des exigences de sécurité de la demande de propositions.

Période du contrat
La période du contrat s’étendra de la date d'entrée en vigueur pour une durée d'un (1) an (la « Durée Initiale »). L’entrepreneur accordera à Élections Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat de cinq (5) périodes supplémentaires d'un (1) an chacune, selon les mêmes termes et conditions.
Présentation des soumissions
Admissibilité
La présente Demande de propositions est émise dans le cadre d’un arrangement en matière d'approvisionnement de logiciel en tant que service (SaaS) du gouvernement du Canada (GC) avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), numéro de dossier EN578-191593. Tous les titulaires de l'AA SaaS du GC peuvent soumissionner pour ce besoin.
La présente demande de propositions est assujettie à la Politique sur l’Approvisionnement réciproque. Cela signifie que seuls les Fournisseurs canadiens et les Fournisseurs d’un partenaire commercial concerné, tels qu’ils sont définis dans l’article 1.2, sont admissibles à cette demande de propositions. Les propositions soumises par les Fournisseurs d’un pays qui n’est pas un partenaire commercial seront rejetées.
Pour cette sollicitation, les soumissionnaires peuvent utiliser le service Connexion postel de la Société canadienne des postes pour envoyer électroniquement leur proposition. Pour en savoir plus, se reporter à la partie 2, Instructions à l’intention des soumissionnaires, et à la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions de la sollicitation.
Les soumissions doivent être adressées à l’autorité contractante et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de réception des propositions, au plus tard à la date et à l’heure de clôture indiquées sur la page couverture de la sollicitation.
Si vous voulez envoyer votre soumission par service de messagerie ou venir la déposer en personne, notez que les heures d’ouverture de l’Unité de réception des propositions du Centre d’affaires sont du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h (heure de Gatineau, Québec).
Les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur ne seront pas acceptées.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.

Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements et autres communications destinées aux représentants d’Élections Canada doivent être adressées UNIQUEMENT à l’autorité contractante, qui sera la principale personne-ressource du soumissionnaire. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne pourraient être disqualifiés.
Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit et envoyées à (courriel sur l'avis officiel) au plus tard à la date d’échéance indiquée dans la sollicitation. Les soumissionnaires qui présentent une demande de renseignements après cette date pourraient ne pas recevoir de réponse.
Les titulaires de licences GC SaaS SA intéressés qui souhaitent obtenir les documents de sollicitation relatifs à cette sollicitation doivent soumettre leur demande par écrit à (courriel sur l'avis officiel).
Vous trouverez d’autres renseignements sur Élections Canada à elections.ca.
Comptes rendus
Une fois le soumissionnaire retenu annoncé, les autres soumissionnaires pourront demander un compte rendu des résultats du processus d’appel d’offres relatif à la sollicitation. Le cas échéant, ils doivent en faire la demande auprès de l’autorité contractante, conformément aux modalités de la sollicitation ou la lettre de regret. Le compte rendu pourra alors être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.