Prestation de soins vétérinaires et de services en sciences des animaux de laboratoire

La présente demande d'information (DI) vise à mobiliser le milieu des fournisseurs et à recueillir les commentaires de fournisseurs potentiels concernant la prestation de services vétérinaires professionnels, de soins aux animaux de laboratoire et de soutien technique connexe.
Santé Canada a besoin des services d'un vétérinaire titulaire d'un permis d'exercice (ou d'un fournisseur de services vétérinaires) pour assurer la santé, le bien-être et la conformité réglementaire des animaux utilisés dans les cadres essentiels de recherche scientifique et d'essais réglementaires.

Contexte
Santé Canada effectue des évaluations scientifiques cruciales pour appuyer ses mandats réglementaires, y compris des évaluations des risques et des études de sécurité. Afin de maintenir les normes les plus élevées en matière de bien-être animal et d'intégrité scientifique, le ministère a besoin d'une surveillance vétérinaire continue et dévouée, conforme aux lignes directrices du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) et aux réglementations vétérinaires provinciales applicables.
En raison de transitions opérationnelles et de personnel à venir, le ministère explore la capacité du marché afin de garantir des services de soins vétérinaires, de surveillance clinique et de soutien technique fiables et à long terme pour ses installations.

Objectif et portée des travaux
Le besoin prévu consiste à retenir les services d'un entrepreneur pour fournir des services vétérinaires complets. Bien que l'énoncé des travaux (EDT) définitif soit en cours de peaufinage, les principales exigences devraient comprendre :

• Soins cliniques et surveillance : Fournir des services de médecine vétérinaire de routine, préventifs et d'urgence, ainsi que des interventions chirurgicales pour les animaux de laboratoire.
• Conformité réglementaire : Agir à titre de membre clé (ou de conseiller) du Comité institutionnel de protection des animaux (CPA) afin d'assurer le strict respect des normes du CCPA.
• Consultation sur les installations et l'élevage : Donner des conseils sur la biosécurité animale, la salubrité, la nutrition et les protocoles d'enrichissement du milieu.
• Soutien technique et formation : Fournir des conseils ou de la formation aux techniciens de laboratoire concernant la manipulation sans cruauté, l'anesthésie, l'analgésie et les techniques d'euthanasie.
• Santé et sécurité au travail : Collaborer à la surveillance des zoonoses et aux stratégies de confinement des risques biologiques au sein de l'animalerie.

Livrables prévus
L'entrepreneur devra fournir :

• Des rapports cliniques réguliers, des registres de surveillance de la santé et des dossiers de soins vétérinaires.
• Des procédures opérationnelles normalisées (PON) relatives à la santé animale et à l'anesthésie.
• Une disponibilité de garde en cas d'urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ou un plan de couverture vétérinaire de réserve approuvé.
• La participation aux réunions prévues du Comité de protection des animaux et aux inspections des installations.

Questions à l'intention de l'industrie
Afin d'aider le Canada à élaborer une stratégie d'approvisionnement robuste et une demande de propositions (DP) subséquente, les répondants sont invités à formuler des commentaires sur les questions suivantes :

1. 1.
   Capacité et disponibilité : Votre entreprise/cabinet a-t-il actuellement la capacité de fournir à la fois des visites de routine planifiées et des services de garde d'urgence 24/7 dans un contexte de laboratoire ?
2. 2.
   Spécialisation : Vos vétérinaires possèdent-ils une expérience ou des certifications spécifiques en médecine des animaux de laboratoire (p. ex., certification de l'ECLAM, de l'ACLAM ou de l'Alcal/CALAM) ?
3. 3.
   Modèles de tarification : Dans votre secteur d'activité, quelle est la structure de facturation standard pour ce type de service institutionnel (p. ex., rétribution mensuelle fixe, taux horaires pour le temps clinique, frais distincts pour les appels d'urgence) ?
4. 4.
   Sécurité et attestation : Prévoit-on des obstacles si le personnel doit obtenir une attestation de sécurité du gouvernement du Canada (p. ex., la cote de fiabilité) avant l'attribution du contrat ?
5. 5.
   Commentaires sur l'EDT : Compte tenu de la portée générale décrite ci-dessus, y a-t-il des ambiguïtés, des éléments manquants ou des tendances de l'industrie que le Canada devrait prendre en considération avant de finaliser l'énoncé des travaux ?

Note aux répondants potentiels
Il ne s'agit pas d'une invitation à soumissionner et aucun contrat ne sera attribué.
Les répondants potentiels sont avisés que tous les renseignements soumis au gouvernement en réponse à cette demande d'information pourront être utilisés par ce dernier pour l'élaboration d'une demande de propositions (DP) ultérieure. La publication de cette demande d'information ne crée aucune obligation pour le Canada de publier une DP subséquente. Il convient également de noter que cette demande de renseignements précise n'entraînera aucune entente commerciale avec aucun répondant.

Date limite :

Les réponses à cette demande de renseignements seront acceptées jusqu’au 30 juin 2026 à 14 h (heure avancée de l’Est).

Autorité contractante :

Toutes les demandes de renseignements et les réponses relatives à la présente demande d'information doivent être adressées à l'autorité contractante :
Roya Ayam
(courriel sur l'avis officiel)