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Examen indépendant de l'article 23 de l'Accord du Nunavut

Source : CanadaBuys

Ministère des Services aux Autochtones (SAC) · Appel d'offres public · fermé le 19 mai 2026 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de propositions
Critère

Variations ou combinaisons des méthodes susmentionnées

Catégorie
Services
Livraison
Territoire du Nunavut · Région de la capitale nationale (RCN) · Canada
Publication
17 mars 2026
Délai pour soumissionner
64 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (17 mars 2026) et la clôture (19 mai 2026), arrondis au jour : 64 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Régions visées
Canada
Code UNSPSC
80101511 — Service de consultation en ressources humaines
Référence
Avis nº 1000247031A
Accords commerciaux
12 accords ·
  • ACC Canada-Royaume-Uni
  • ALEC
  • ALECU
  • ALECC
  • ALECP
  • PTPGP
  • AMP-OMC
  • AECG
  • Canada-Colombie
  • Canada-Panama
  • Canada-Corée
  • Canada-Honduras
noms complets

Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

12 mai 2026

Le document suivant a été publié sous l'onglet « Détails de l'offres » :

1000247031A_Q&A_Q&R 1-17
*************************************************************************************************************
7 mai 2026

Le document suivant a été publié sous l'onglet « Détails de l'offres » :

1000247031A_Amendment 4 to RFP_Modification 4 à la DDP
*************************************************************************************************************
23 avril 2026

Les documents suivants ont été publiés sous l'onglet « Détails de l'offres » :

1000247031A_Q&A_Q&R 1-15
1000247031A_Amendment 3 to RFP_Modification 3 à la DDP
*************************************************************************************************************

Lire la suite — 2 846 caractèresRéduire

23 avril 2026

Le document suivant a été publié sous l'onglet « Détails de l'offres » :

1000247031A_Q&A_Q&R 1-13
*************************************************************************************************************

21 avril 2026

Les documents suivants ont été publiés sous l'onglet « Détails de l'offres » :

1000247031A_Q&A_Q&R 1-11
1000247031A_Annexe Plan des avantages pour les Inuits
*****************************************************************************************************************

16 avril 2026

Les documents suivants ont été publiés sous l'onglet « Détails de l'offres » :

1000247031A_Amendment 2 to RFP_Modification 2 à la DDP
1000247031A_Q&A_Q&R 1-9
*****************************************************************************************************************

1 avril 2026

Les documents suivants ont été publiés sous l'onglet « Détails de l'offres » :

1000247031A_Amendment 1 to RFP_Modification 1 à la DDP
1000247031A_Q&A_Q&R 1-2
*****************************************************************************************************************
Réémission d’une demande d’offres. La présente demande d’offres annule et remplace la demande d’offres numéro (numéro sur l'avis officiel) datée du 9 décembre 2025 et dont la date de clôture était le 15 janvier 2026 à 14 h (heure normale de l'Est).

Le présent marché est passé pour le compte de: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).

Ce marche´ est soumise à la Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut : https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32610

Description du besoin :

Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada (RCAANC) a exigé un examen indépendant de l’article 23 de l’Accord du Nunavut. L’examen consistera en une analyse détaillée et une évaluation des plans d’embauchage des Inuits et d’autres mesures prises en vertu de l’article 23 pour la période de 2016 à 2023. L’entrepreneur devrait produire un rapport écrit, qui devrait inclure une analyse détaillée et une évaluation des mesures prises par le gouvernement et les Inuits pour mettre en œuvre l’article 23 entre 2016 et 2023. Ce rapport servira de guide au Comité de mise en œuvre du Nunavut pour élaborer des recommandations aux parties concernées sur la meilleure façon d’améliorer les efforts de mise en œuvre à l’avenir.

Niveau de sécurité :

Des exigences de sécurité sont associées à cet achat ; veuillez consulter le document de demande de propositions sous l'onglet « Détails de l'offres ».

Durée du contrat proposée

La période du contrat proposée sera du date de l'attribution du contrat au 31 mars 2027, avec des options de prolongation jusqu'à une période de 6 mois.

Paiement

Le budget maximal pour le paiement des livrables d'étape est de 225 000,00 $ (hors taxes et éventuels frais de déplacement).

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Cet avis n'a pas encore de résultat publié.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — La source ne publie pas encore de contrat signé pour cet avis.

Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—17 mars 2026
Document d'appel d'offresFR17 mars 2026
Document d'appel d'offresFR17 mars 2026
Document d'appel d'offresFR17 mars 2026
Document d'appel d'offresFR17 mars 2026
Document d'appel d'offresEN17 mars 2026
Document d'appel d'offresFR17 mars 2026
Document d'appel d'offresFR17 mars 2026
Document d'appel d'offresFR17 mars 2026
Document d'appel d'offresFR17 mars 2026

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-cb-69-4855437
Citation
Lauréo, « Examen indépendant de l'article 23 de l'Accord du Nunavut », Ministère des Services aux Autochtones (SAC), avis nº 1000247031A, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-cb-69-4855437
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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