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Service d’enlèvement des matières résiduelles

Source : CanadaBuys

Service correctionnel Canada · Appel d'offres public · fermé le 6 novembre 2023 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande d’offre à commandes
Critère

Prix le plus bas

Catégorie
Services
Livraison
Québec (sauf RCN)
Publication
26 septembre 2023
Délai pour soumissionner
42 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (26 septembre 2023) et la clôture (6 novembre 2023), arrondis au jour : 42 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Code UNSPSC
76121500 — Collecte et élimination des déchets
Référence
Avis nº 21301-24-4509894
Accords commerciaux
10 accords ·
  • ALEC
  • ALECC
  • AECG
  • ALECP
  • PTPGP
  • AMP-OMC
  • Canada-Panama
  • Canada-Corée
  • Canada-Honduras
  • Canada-Colombie
noms complets

Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

SERVICE D’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada (SCC), Région du Québec

Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP OMC), Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC),– accords de libre échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama, Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni (ACC Canada–R.-U.), Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Lire la suite — 3 345 caractèresRéduire

Entente sur les revendications territoriales globales :

Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité :

Cette offre à commandes ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada est à la recherche d’un entrepreneur pour fournir les services de ramassage des déchets, des matières recyclables et des matières organiques (le cas échéant) pour les complexes Laval et Sainte-Anne-des-Plaines, ainsi que pour les établissements Cowansville, Drummond, Donnacona, Joliette et Port-Cartier.

Objectifs : Fournir les services de cueillette planifiés en fonction de l’horaire de service décrit à l’annexe II du devis technique, et des services de cueillette sur appel.

Produits livrables : L’entrepreneur doit fournir des camions équipés, fonctionnels et en bonne condition, de la main-d’œuvre de chauffeurs et d’opérateurs qualifiés, ainsi que de tout équipement demandé par le SCC permettant d’assurer les services de collecte et de traitement des déchets et des matières recyclables.

Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune

Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

Durée de l’offre à commandes et délai de livraison :

Période de l’offre à commandes : Les travaux seront effectués pendant la période du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2025, avec une possibilité d’une (1) période optionnelle supplémentaire d’un an.

Numéro de dossier : 21301-24-4509894

Autorité contractante : Kim Lavallée
Numéro de téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Soutien en approvisionnement Canada (SAC) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.

Les sujets abordés comprennent :

? Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
? Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
? Soumissionner des marchés;
? S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.

Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements)

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—26 septembre 2023
Document d'appel d'offresFR26 septembre 2023
Document d'appel d'offresFR26 septembre 2023
Document d'appel d'offresFR26 septembre 2023
Document d'appel d'offresEN26 septembre 2023
Document d'appel d'offresEN26 septembre 2023

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-cb-651-88869367
Citation
Lauréo, « Service d’enlèvement des matières résiduelles », Service correctionnel Canada, avis nº 21301-24-4509894, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-cb-651-88869367
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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