Services d'administration, d'exploitation et d'entretien de l'Aéroport des Îles-de-la-Madeleine.

Accords Commerciaux :

Ce marché est assujetti aux dispositions des Accords Commerciaux suivant :

• Accord de libre-échange canadien (ALEC) ;
• Accord de libre-échange Canada-Corée ;
• Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) ;
• Accord de libre-échange Canada-Colombie ;
• Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) ;
• Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne ;
• Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) ;
• Accord de libre-échange Canada-Honduras ;
• Accord de libre-échange Canada-Panama ;
• Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) ;
• Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) ;
• Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).

Résumé du projet :

Transports Canada souhaite combler le besoin suivant : Services d’administration, d’exploitation et d’entretien de l’aéroport des Îles-de-la-Madeleine situé au 210 Chemin de l’Aéroport, Îles-de-la-Madeleine, Québec, G4T 5L2.

Le travail comportera, sans s’y limiter, les tâches suivantes :

1. 1.
   L’administration, l'exploitation et l'entretien de l’ensemble des locaux et installations aéroportuaires appartenant à Transports Canada, incluant entre autres :

   1. i)
      Les pistes, voie de circulation, aire de trafic ;
   2. ii)
      Les routes d’accès et le stationnement ;
   3. iii)
      Les bâtiments (aérogare, garage d’entretien, entrepôt) ;
   4. iv)
      Les véhicules lourds, l’équipement et l’outillage ;
   5. v)
      Les divers systèmes mécaniques (plomberie, ventilation, chauffage, etc.), électriques et autres ;
   6. vi)
      Les stationnements publics.
2. 2.
   Assurer le respect et la conformité de la réglementation aéroportuaire et de toute autre réglementation applicable sur le site de l’aéroport.
3. 3.
   Assurer la sécurité et la sûreté sur le site de l’aéroport.
4. 4.
   Collaborer avec Transports Canada à l’application du Système de gestion de la sécurité (SGS).
5. 5.
   Collaborer avec Transports Canada à l’atteinte de ses objectifs (réseau de transport sûr, sécuritaire efficient et respectueux de l’environnement).

Période du contrat :

La période du contrat est du 1 avril 2027 au 31 mars 2028, avec l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus de deux (2) périodes supplémentaires d’une (1) année chacune, selon les prix acceptés et les mêmes termes et conditions.

Visite obligatoire des lieux :

Une visite obligatoire se tiendra à l’aéroport des Îles-de-la-Madeleine, au 210 Chemin de l’Aéroport, au Îles-de-la-Madeleine (Québec), le jeudi 15 octobre 2026 à 10 h 00 heure avancée de l’Atlantique (HAA).

Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux et examiner la portée des travaux. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite des lieux obligatoire ou qui n'enverront pas de représentant, et leur soumission sera déclarée non recevable. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification.

Les coûts engendrés pour la visite du site ne seront pas remboursés.

Les soumissionnaires doivent communiquer avec l’autorité contractante, Suzanne LeBreton par courriel à (courriel sur l'avis officiel) au plus tard le lundi le 12 octobre 2026, 16 h 00 (HAA) pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes qui assisteront à la visite.

Demandes de renseignements – En période de soumission :

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.

Procédures d’évaluation et sélection de l’entrepreneur :

Une soumission est jugée recevable lorsqu’elle respecte les exigences de la demande de soumission de même que l’ensemble des critères techniques obligatoires et obtenir la note minimum sur les critères d’évaluation cotés. La soumission recevable qui obtiendra la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera recommandée pour l'attribution du contrat.

Exigence en matière de sécurité :

Il y a une exigence en matière de sécurité associé avec cette demande comme suit :
Les membres du personnel de l’entrepreneur ou l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens Protégés, ou à des établissements dont l’accès est réglementé, DOIVENT TOUS détenir une cote de fiabilité en vigueur avant l'octroi du contrat.