Analyse des demandes d’indemnisation à la commission des accidents du travail (CAT) au Service correctionnel du Canada (SCC), des coûts afférents et recommandations d’options de réduction des coûts

Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP OMC), Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), accords de libre échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama, Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni (ACC Canada–R.-U.), Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Politique sur l’Approvisionnement réciproque; Seuls les Fournisseurs canadiens et les Fournisseurs d’un partenaire commercial concerné sont admissibles à cette demande de proposition.

Stratégie de marché concurrentiel : Soumission recevable obtenant la note la plus haute sur le plan du mérite technique.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a besoin des services d’un entrepreneur pour effectuer une analyse complète de ses réclamations auprès de la Commission des accidents du travail (CAT), des coûts associés, ainsi que pour formuler des recommandations visant des options de réduction.

Contexte et renseignements généraux

Le Service correctionnel Canada (SCC) exploite des établissements correctionnels fédéraux et des bureaux communautaires partout au Canada, où les employés sont exposés à un large éventail de risques professionnels. Ces risques découlent de l’interaction directe avec les personnes incarcérées, des opérations de sécurité complexes, des responsabilités administratives et des problèmes en matière de santé et de sécurité dans les établissements. Cet environnement complexe et à haut risque existe dans les établissements du SCC dans plusieurs provinces et territoires, et a entraîné une augmentation des demandes d’indemnisation pour blessures psychologiques, des risques de trouble de stress post-traumatique (TSPT) et des absences de longue durée des employés du SCC. Les demandes assurables qui en résultent sont assujetties à divers régimes d’indemnisation de la CAT.

Objectif

Fournir au SCC une évaluation complète et fondée sur des données probantes des facteurs de réclamation à la CAT, des coûts, des pratiques opérationnelles liées aux réclamations à la CAT et de la gouvernance, avec des recommandations réalisables pour réduire les coûts de la CAT tout en maintenant la conformité aux lois et en soutenant la santé et le rétablissement des employés.

Le travail doit comprendre une analyse comparative avec des ministères fédéraux comparables et de grands employeurs du secteur public, une analyse des politiques des CAT d’autres administrations, des options de prévention et de gestion de cas, des modèles de ressourcement, des approches opérationnelles et des pratiques de gestion des blessures psychologiques.

Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune

Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

Durée du marché et délai de livraison :

Période du marché: Les travaux seront effectués de la date d’attribution du contrat et se termine un (1) an plus tard inclusivement

Numéro de dossier : 21120-27-5373481/B

Autorité contractante : Nassima Aliouat
Numéro de téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Soutien en approvisionnement Canada (SAC) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.

Les sujets abordés comprennent :

? Comprendre le processus d'approvisionnement fédéral;
? Apprendre comment trouver des opportunités;
? Savoir comment soumissionner des marchés;
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Le calendrier complet des événements est disponible sur le site de Soutien en approvisionnement Canada sous la rubrique trouver un événement (Soutien en approvisionnement Canada : Trouver un événement - Canada.ca)