Commission de l'immigration et du statut de réfugié_Services de représentant désignés
Source : CanadaBuysCommission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) · Appel d'offres public · ferme le 31 décembre 2026 à 17 h (heure de l'Est)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Publication
- 3 mars 2026
- Délai pour soumissionner
- 304 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (3 mars 2026) et la clôture (31 décembre 2026), arrondis au jour : 304 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Code UNSPSC
- 80121900 — Services rémunérés pour participer à des processus juridiques
- Durée du contrat publiée
- 36 mois
- Référence
- Avis nº 20252716-IRB
- Accords commerciaux
- Aucun
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- L'heure vient de la page officielle de CanadaBuys, qui donne le fuseau : « 2026/12/31 17:00 HNE ». Le jeu de données ouvert publie « 2026-12-31T17:00:00 », sans fuseau. Rapprochement des deux sources : Comparaison ambiguë : au moins une source ne permet pas de déterminer l’instant.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM) _modifié le 9 juin 2026.
Cette exigence est pour la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).
Date de sollicitation : 4 mars 2026
Date limite prévue pour les soumissions : 31 décembre 2026 (révisé)
Type de sollicitation: Compétitif
Type de service: Représentant désigné (RD)
Nombre de contrat(s) : Jusqu’à une centaine de contrats (estimé)
Le présent APM est publié selon les besoins et sera retiré de CanadaBuys à sa clôture. Les entrepreneurs intéressés sont encouragés à surveiller CanadaBuys pour connaître les occasions futures.
Lire la suite — 2 685 caractèresRéduire
Détails de l’exigence
Le gouvernement du Canada, par l’entremise de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), cherche des personnes qualifiées pour travailler comme représentants désignés contractuels (RD). Les RD sont nommés pour représenter les personnes qui ne sont pas en mesure de se représenter elles-mêmes dans le cadre de procédures en matière d’immigration et de protection des réfugiés devant la CISR.
Le RD est responsable de protéger et de promouvoir les intérêts de la personne visée par la procédure. Les entrepreneurs doivent démontrer un jugement sûr, une connaissance des processus d’immigration et de protection des réfugiés, une compétence culturelle ainsi qu’une capacité à travailler efficacement auprès de populations vulnérables.
Une expérience en travail social, en droit de l’immigration, en défense des droits ou dans des domaines connexes constitue un atout.
Lieux du travail
Les services de représentant désigné (RD) sont requis dans les régions suivantes :
- Région de l’Est (Québec (Montréal et Ottawa); provinces de l’Atlantique)
- Région du Centre (Ontario (Toronto et la grande région de Toronto))
- Région de l’Ouest (Colombie-Britannique (Vancouver), Alberta (Calgary, Edmonton), Saskatchewan et Manitoba (Winnipeg))
Attribution du travail
La CISR s’efforce de répartir les mandats de façon équitable entre les RD qualifiés dans chaque région. Toutefois, le volume des affectations peut varier en fonction des exigences opérationnelles, notamment :
- Les besoins et circonstances propres à la personne représentée
- L’évaluation, par un commissaire, de la pertinence d’un RD particulier pour un dossier donné
- Les considérations linguistiques, culturelles ou liées à l’objet du dossier
- La disponibilité de l’entrepreneur
Par conséquent, certains RD peuvent recevoir un nombre plus élevé de mandats que d’autres au cours d’une période donnée.
Exigences relatives à la soumission
- Formulaire Critères d’évaluation – Formulaire de candidature - programme DR dûment rempli et signé (téléchargeable dans l’onglet « Détails de l’appel d’offres » du présent avis)
- Une copie du curriculum vitæ du demandeur;
- Une preuve d’âge démontrant que le demandeur est âgé d’au moins 18 ans;
- Une preuve d’admissibilité légale démontrant que le demandeur est citoyen canadien ou détient un statut lui permettant de travailler au Canada;
Instructions pour la soumission
Le formulaire Critères d’évaluation – Formulaire de candidature - programme DR est disponible en pièce jointe téléchargeable dans les documents du présent avis de projet de marché. Les demandes doivent être soumises conformément aux instructions figurant dans l’avis, à l’adresse courriel (courriel sur l'avis officiel)
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Cet avis n'a pas encore de résultat publié.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — La source ne publie pas encore de contrat signé pour cet avis.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 3 mars 2026 |
| Document d'appel d'offres | FR | 3 mars 2026 |
| Document d'appel d'offres | FR | 3 mars 2026 |
| Document d'appel d'offres | FR | 3 mars 2026 |
| Document d'appel d'offres | EN | 3 mars 2026 |
| Document d'appel d'offres | FR | 3 mars 2026 |
| Document d'appel d'offres | EN | 3 mars 2026 |
| Document d'appel d'offres | EN | 3 mars 2026 |
| Document d'appel d'offres | EN | 3 mars 2026 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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