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Commission de l'immigration et du statut de réfugié_Services de représentant désignés

Source : CanadaBuys

Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) · Appel d'offres public · ferme le 31 décembre 2026 à 17 h (heure de l'Est)

Faits

Type
Demande de propositions
Catégorie
Services
Livraison
Canada
Publication
3 mars 2026
Délai pour soumissionner
304 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (3 mars 2026) et la clôture (31 décembre 2026), arrondis au jour : 304 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Code UNSPSC
80121900 — Services rémunérés pour participer à des processus juridiques
Durée du contrat publiée
36 mois
Référence
Avis nº 20252716-IRB
Accords commerciaux
Aucun
comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
L'heure vient de la page officielle de CanadaBuys, qui donne le fuseau : « 2026/12/31 17:00 HNE ». Le jeu de données ouvert publie « 2026-12-31T17:00:00 », sans fuseau. Rapprochement des deux sources : Comparaison ambiguë : au moins une source ne permet pas de déterminer l’instant.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM) _modifié le 9 juin 2026.

Cette exigence est pour la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

Date de sollicitation : 4 mars 2026
Date limite prévue pour les soumissions : 31 décembre 2026 (révisé)
Type de sollicitation: Compétitif
Type de service: Représentant désigné (RD)
Nombre de contrat(s) : Jusqu’à une centaine de contrats (estimé)

Le présent APM est publié selon les besoins et sera retiré de CanadaBuys à sa clôture. Les entrepreneurs intéressés sont encouragés à surveiller CanadaBuys pour connaître les occasions futures.

Lire la suite — 2 685 caractèresRéduire

Détails de l’exigence

Le gouvernement du Canada, par l’entremise de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), cherche des personnes qualifiées pour travailler comme représentants désignés contractuels (RD). Les RD sont nommés pour représenter les personnes qui ne sont pas en mesure de se représenter elles-mêmes dans le cadre de procédures en matière d’immigration et de protection des réfugiés devant la CISR.

Le RD est responsable de protéger et de promouvoir les intérêts de la personne visée par la procédure. Les entrepreneurs doivent démontrer un jugement sûr, une connaissance des processus d’immigration et de protection des réfugiés, une compétence culturelle ainsi qu’une capacité à travailler efficacement auprès de populations vulnérables.

Une expérience en travail social, en droit de l’immigration, en défense des droits ou dans des domaines connexes constitue un atout.
Lieux du travail

Les services de représentant désigné (RD) sont requis dans les régions suivantes :

  • Région de l’Est (Québec (Montréal et Ottawa); provinces de l’Atlantique)
  • Région du Centre (Ontario (Toronto et la grande région de Toronto))
  • Région de l’Ouest (Colombie-Britannique (Vancouver), Alberta (Calgary, Edmonton), Saskatchewan et Manitoba (Winnipeg))

Attribution du travail

La CISR s’efforce de répartir les mandats de façon équitable entre les RD qualifiés dans chaque région. Toutefois, le volume des affectations peut varier en fonction des exigences opérationnelles, notamment :

  • Les besoins et circonstances propres à la personne représentée
  • L’évaluation, par un commissaire, de la pertinence d’un RD particulier pour un dossier donné
  • Les considérations linguistiques, culturelles ou liées à l’objet du dossier
  • La disponibilité de l’entrepreneur

Par conséquent, certains RD peuvent recevoir un nombre plus élevé de mandats que d’autres au cours d’une période donnée.

Exigences relatives à la soumission

  • Formulaire Critères d’évaluation – Formulaire de candidature - programme DR dûment rempli et signé (téléchargeable dans l’onglet « Détails de l’appel d’offres » du présent avis)
  • Une copie du curriculum vitæ du demandeur;
  • Une preuve d’âge démontrant que le demandeur est âgé d’au moins 18 ans;
  • Une preuve d’admissibilité légale démontrant que le demandeur est citoyen canadien ou détient un statut lui permettant de travailler au Canada;

Instructions pour la soumission

Le formulaire Critères d’évaluation – Formulaire de candidature - programme DR est disponible en pièce jointe téléchargeable dans les documents du présent avis de projet de marché. Les demandes doivent être soumises conformément aux instructions figurant dans l’avis, à l’adresse courriel (courriel sur l'avis officiel)

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

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Documents

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DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—3 mars 2026
Document d'appel d'offresFR3 mars 2026
Document d'appel d'offresFR3 mars 2026
Document d'appel d'offresFR3 mars 2026
Document d'appel d'offresEN3 mars 2026
Document d'appel d'offresFR3 mars 2026
Document d'appel d'offresEN3 mars 2026
Document d'appel d'offresEN3 mars 2026
Document d'appel d'offresEN3 mars 2026

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-cb-618-5970568
Citation
Lauréo, « Commission de l'immigration et du statut de réfugié_Services de représentant désignés », Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), avis nº 20252716-IRB, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-cb-618-5970568
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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